Centrale des marchés
marché de csps pour la reconstruction délocalisée du collège marcel pagnol à Martigues Marché de CSPS pour la reconstruction délocalisée du collège Marcel Pagnol à Martigues mel : vdacunto@terra13.fr correspondant : M. De marqueissac Philippe, Directeur Général designation : T...
TERRA 13 13321MARSEILLE vdacunto@terra13.fr 04 91 09 02 11
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Marché de csps pour la reconstruction délocalisée du collège marcel pagnol à Martigues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550101

Date de clôture estimée : 08/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89304
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-89304 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRA 13. Correspondant : M. De marqueissac Philippe, directeur général, 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-79-09, télécopieur : 04-91-09-02-11, courriel : vdacunto@terra13.fr adresse internet : https://marches.cg13.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : marché de CSPS pour la reconstruction délocalisée du collège Marcel Pagnol à Martigues . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71317210. Lieu d'exécution : bd des Rayettes ZAC de la route blanche, 13500 Martigues. Code NUTS : |FR824|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la mission du CSPS est de niveau 1 en phase conception et réalisation. Le programme prévoit un ensemble de construction de 7 330 mètres carrés de surface utile soit : - le collège pour un effectif de 600 élèves comprenant des locaux pédagogiques, de vie scolaire, des locaux de vie des enseignants et du personnel de direction et de soutien, - une SEGPA (habitat et hygiène alimentation services) pour 64 élèves, - une demi-pension pour 600 rationnaires, - une salle polyvalente, - un gymnase avec accès indépendant, - un plateau d'évolution sportive (2 terrains et 1 piste d'athlétisme) - 4 logements de fonction, - 60 places de parking Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône. Le paiement sera assuré par son mandataire TERRA 13. Il s'effectuera par acomptes périodiques par chèques ou virements bancaires, conformément à l'article 98 modifié du CMP et au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'attestation de niveau 1 en phase conception et réalisation en cours de validité (titulaire et suppléant). Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : l'attestation de niveau 1 en phase conception et réalisation en cours de validité (titulaire et suppléant).; - Autres renseignements demandés : habilitation de la personne à engager la Société.; - Autres renseignements demandés : sous réserve des dispositions du VI de l'article 45, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marchéproduit en outre :1º Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont àproduire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;2º Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il asatisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrationset organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance ducertificat.; - Autres renseignements demandés : conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret nº2014-1097 du 26 septembre2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience,leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un systèmeélectronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace destockage numérique, à conditions :- qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 50 %; - prix des prestations : 50 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T13.2015711SPS. Renseignements complémentaires : la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28.i. la durée du marché est de 53 mois. les candidats doivent présenter au minimum 2 CSPS qualifiés : un titulaire et un suppléant, faute de quoi l'offre sera considérée comme irrégulière. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. faute de quoi, l'offre sera considérée comme irrégulière. le temps minimum relatif à la phase chantier nécessaire à la réalisation de la mission est estimé à 39 jours, l'offre sera jugée irrégulière si le temps proposé pour la phase chantier est inférieur à ce temps minimum. le dossier de consultation, gratuit, est disponible jusqu'à la date limite de réception des offres sur le site https://www.marches.cg13.fr La remise des offres se fera conformément au règlement de la consultation. pourcette consultation, la remise des plis par voie dématérialisée n'est pas autorisée. pour tout renseignement complémentaire relatif à la présente consultation, le candidat contactera chez Terra 13 : - pour des renseignements techniques : Martine BENOIST-ROOS, Mail mbenoist@terra13.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAPL TERRA 13. Correspondant : M. De marqueissac Philippe,  467 chemin du Littoral - bât 110 à 130 - cS 80061 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061,  13321 Marseille Cedex 16, , tél. : 04-96-16-79-09, , télécopieur : 04-91-09-02-11, , courriel : vdacunto@terra13.fr,  adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11053&orgAcronyme=cg13 . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22-24 rue Breteuil Text_Icr_Lieu_Dit 13006 Marseille, tél. : 04-91-81-13-87, télécopieur : 04-91-13-48-13. Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Préfecture de Région, Secrétariat Général pour les Affaires Générales bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90
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