Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
opération de Construction du Palais des Congrès à Nîmes - lot 19 - eclairage scénique - electroacoustique - audiovisuel de l'auditorium
dans le cadre des travaux de construction du Palais des Congrès à Nîmes, plusieurs consultations sont lancées afin d'attribuer progressivement les différents marchés. Est concerné par la présente consultation le lot suivant : Lot 19 -- éclairage Scénique - électroacoustique - audiovisuel de l'auditorium. Ce lot fait l'objet de relance suite à infructuosité ou déclaration sans suite des procédures de passation initiales.dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations, objets de la consultation, ne sont réparties en lots séparés : aucune identification de prestations distinctes
territoire de la Commune de Nîmes - rue d'alexandre Ducros - nîmes
lot 19 - eclairage scénique - électroacoustique - audiovisuel de l'auditoriuml'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat
le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garanties contractuelles) de l'opération de Construction du Palais des Congrès est estimé à 36 mois, y compris Période de Préparation (et hors Garantie de Parfait Achèvement). Le délai de chaque lot s'insère dans ce planning conformément au planning prévisionnel d'exécution
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) et Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique :- remplir l'annexe du Règlement de Consultation " pea 02.2 Annexe 2_rc_lot 19_candidature " - les candidats sont invités à utiliser ce document en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2 ;- ou utiliser le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;- ou utiliser un format libre
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020, 2021, 2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles :- remplir l'annexe du Règlement de Consultation " pea 02.2 Annexe 2_rc_lot 19_candidature " - les candidats sont invités à utiliser ce document en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2 ;- ou utiliser le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;- ou déclaration sur format libre
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique applicables à certains lots.l'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict).L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à csps. / Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau I (Cis+Dp+Pgc).Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à un contrôle technique obligatoire. / L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
