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Fourniture de carburant pour les véhicules de la régie des transports du SMGETU Conformément à l'article L 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU, est mis à disposition de celui-ci pour la rédaction et le déroulement de ...
SMGETU 13693Martigues
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Fourniture de carburant pour les véhicules de la régie des transports du SMGETU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700704

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-145445
Résultat de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-145445
I. II. III. IV. VI.

Avis d'attribution de marché - secteur de l'eau, de l'energie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SMGETU, hotel de l'agglomération - rond-Point de l'hotel de Ville, à l'attention de M. le président, F-13693 Martigues.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
fourniture de carburant pour les véhicules de la régie des transports du SMGETU.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions :
conformément à l'article L 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU, est mis à disposition de celui-ci pour la rédaction et le déroulement de la procédure mise en oeuvre.
Le présent appel d'offres est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1er août 2006).
Les prestations de founiture de carburant feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 169 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134220.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
15TR03.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 099-181055 du 23/05/2015.

Section V : Attribution du marché

V. 1) ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHé

MARCHÉ no : 15TR03
INTITULÉ : Fourniture de carburant pour les véhicules de la régie des transports du SMGETU
V.1.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
11 août 2015
V.1.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ
MOLLAR SAS, 0, F-13290 LES MILLES.
V.1.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant total :
Valeur : 769 944,00 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 40.
V.1.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
V.1.6) PRIX PAYÉ POUR LES ACHATS D'OPPORTUNITÉ (le cas échéant)

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-76263, mise en ligne le 22 mai 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.frtelecopieur. Tél. (+33) 04 91 13 48 13. Adresse internet : http://www.ta-marseillejuradm.fr. Fax (+33) 04 91 81 13 87.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, no 291545 ).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SMGETU, hotel de l'agglomération - rond-Point de l'hotel de Ville, à l'attention de M. le président, F-13693 Martigues.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
fourniture de carburant pour les véhicules de la régie des transports du SMGETU.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions :
conformément à l'article L 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU, est mis à disposition de celui-ci pour la rédaction et le déroulement de la procédure mise en oeuvre.
Le présent appel d'offres est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1er août 2006).
Les prestations de founiture de carburant feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 169 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134220.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
15TR03.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 099-181055 du 23/05/2015.
MARCHÉ no : 15TR03
INTITULÉ : Fourniture de carburant pour les véhicules de la régie des transports du SMGETU
V.1.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
11 août 2015
V.1.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ
MOLLAR SAS, 0, F-13290 LES MILLES.
V.1.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant total :
Valeur : 769 944,00 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 40.
V.1.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
V.1.6) PRIX PAYÉ POUR LES ACHATS D'OPPORTUNITÉ (le cas échéant)
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-76263, mise en ligne le 22 mai 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.frtelecopieur. Tél. (+33) 04 91 13 48 13. Adresse internet : http://www.ta-marseillejuradm.fr. Fax (+33) 04 91 81 13 87.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, no 291545 ).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 septembre 2015.
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