Centrale des marchés
assurance santé pour les salariés et les retraités de la régie des transports urbains (Rtu) du Syndicat Mixte de Gestion et d'exploitation des Transports Urbains de la CAPM et de Ouest Provence 13 assurance santé pour les salariés et les retraités de la régie des transports urbains à Martigues ville : Martigues. lieu : hôtel de l'agglomération, rond point de l'hôtel de vile code_pos...
SMGETU 13693Martigues
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Assurance santé pour les salariés et les retraités de la régie des transports urbains (Rtu) du Syndicat Mixte de Gestion et d'exploitation des Transports Urbains de la CAPM et de Ouest Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851809

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-166265
JOUE (15/10/13)
346400-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMGETU, hôtel de l'agglomération, rond point de l'hôtel de vile, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président, F-13693 Martigues.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAN Ouest Provence - SMGETU, direction de la Commande Publique, chemin du Rouquier - B.P. 10647, F-13808 Istres Cedex. Tél. : (+33) 4 42 11 16 47. E-mail : commande-publique@ouestprovence.fr. Fax : (+33) 4 42 55 16 27. URL : http://ouestprovence.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SAN Ouest Provence - SMGETU, direction de la Commande Publique, centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'équerre, F-13800 Istres. E-mail : commande-publique@ouestprovence.fr. URL : http://ouestprovence.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SAN Ouest Provence - SMGETU, direction de la Commande Publique, chemin du Rouquier - B.P. 10647, F-13808 Istres Cedex. URL : http://ouestprovence.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurance santé pour les salariés et les retraités de la régie des transports urbains (Rtu) du Syndicat Mixte de Gestion et d'exploitation des Transports Urbains de la CAPM et de Ouest Provence.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conformément à l'article L. 5721-9 du Code général des collectivités territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU, est mis à disposition de celui-ci pour la mise en oeuvre des marchés publics. Le présent marché concerne les prestations d'assurance santé complémentaire pour les salariés de la Rtu du SMGETU.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le SMGETU est doté d'une Régie des Transports Urbains (Rtu) qui compte 67 salariés et quelques retraités. L'offre de base est composée de deux formules de protection santé : une formule obligatoire "protection standard" pour les salariés et une formule "confort" dont la souscription est facultative pour les agents. Une variante à l'offre de base est ouverte.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix: prix unitaire. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SMGETU.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le Dc1 complété ou un acte de candidature qui précise :
- l'identité du candidat dans l'objet de la consultation ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2 ou une déclaration du chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13TR03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier peut être retiré à la direction de la commande publique du SAN Ouest Provence - sMGETU, à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre (horaire d'ouverture 9:00 à 12:00-14:00 à 16:00) ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé à l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises sur cette même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, no 291545 ).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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