Centrale des marchés
13 Prestation pour l'entretien et la réparation des autobus de marque Renault/Heuliez du Syndicat Mixte de Gestion et d'Exploitation des Transports Urbains de la CAPM et de Ouest Provence, à Martigues 13 Prestation pour l'entretien et la réparation des autobus de marque Renault/Heuliez du Syndicat Mixte de Gestion et d'Exploitation des Transports Urbains de la CAPM et de Ouest Provence, à Martig...
SMGETU 13693Martigues
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13 Prestation pour l'entretien et la réparation des autobus de marque Renault/Heuliez du Syndicat Mixte de Gestion et d'Exploitation des Transports Urbains de la CAPM et de Ouest Provence, à Martigues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123447

Date de clôture estimée : 24/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175417-2012
BOAMP (05/06/12)
12-80896

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMGETU, smgetu, hôtel de l'agglomération, Rond point de l'hôtel de Ville,, à l'attention de M. le président, F-13693 Martigues.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAN Ouest Provence - SMGETU, direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier - B.P. 10647, F-13808 Istres Cedex. Tél. : (+33) 4 42 11 16 47. E-mail : commande-publique@ouestprovence.fr. Fax : (+33) 4 42 55 16 27. URL : http://ouestprovence.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SAN Ouest Provence - SMGETU, direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide 1 rue de l'équerre, F-13800 Istres. Tél. : (+33) 4 42 11 16 47. E-mail : commande-publique@ouestprovence.fr. Fax : (+33) 4 42 55 16 27. URL : http://ouestprovence.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SAN Ouest Provence - SMGETU, direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier - B.P. 10647, F-13808 Istres Cedex. URL : http://ouestprovence.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et réparation des autobus de marque Renault/Heuliez du Syndicat Mixte de Gestion et d'exploitation des Transports Urbains de la CAPM et de Ouest Provence.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1er août 2006).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50113000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le réseau de transport de la CAPM et du SAN Ouest Provence a été mutualisé pour donner lieu à la création du Syndicat Mixte de Gestion et d'exploitation des Transports Urbains (Smgetu). Un Périmètre de Transports Urbains (Ptu) a été crée le 2 novembre 2011. Le SMGETU est doté d'une Régie des Transports Urbains (Rtu) qui dispose actuellement d'un parc de 1 autobus Renault PR 112, 6 autobus Heuliez GX 117 et 2 autobus Heuliez GX 127, destinés à circuler sur les réseaux de transport des villes de Martigues et Port-De-Bouc. Ce parc pourra évoluer en cours d'exécution, car de nouveaux autobus pourront être acquis. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 8 000 EUR (H.T.) Et un maximum annuel de 80 000 EUR (H.T.)

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2013.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, soit un marché ne pouvant excéder le 31 décembre 2014.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiment 30 jours. Financement par les fonds propres du SMGETU.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 complété ou un acte de candidature qui précise : - l'identité du candidat dans l'objet de la consultation ; - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
3. délai d'intervention
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier peut être retiré à la Direction de la Commande Publique du s.a.n. Ouest provence - sMGETU à Istres , Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre 1er étage de 09h00 à 12h00 - 14h00 à 16h00 ou demandé par télécopie pour un envoi postal au +33 4.42.55.16.27 ou téléchargé à l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé ou télétransmises sur cette même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13281 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www;ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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