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Marché passé selon la procédure adaptée portant sur : MISE EN CONFORMITÉ DE LA STATION DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS DU COMMISSARIAT DE POLICE DE MARTIGUES Marché passé selon la procédure adaptée portant sur : MISE EN CONFORMITÉ DE LA STATION DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS DU COMMISSARIAT DE POLICE DE MARTIGUES mise en conformité de la station de distr...
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Marché passé selon la procédure adaptée portant sur : MISE EN CONFORMITÉ DE LA STATION DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS DU COMMISSARIAT DE POLICE DE MARTIGUES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170031

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/12)
12-151419
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-151419
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP de Marseille.
 Correspondant : M. Teixeira Valentin, Sgap/Bap, 299, chemin de Sainte-Marthe 299, chemin de Sainte-Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-92-98, télécopieur : 04-95-05-90-69, courriel : valentin.teixeira@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66301&orgAcronyme=g6l.

Objet du marché : mise en conformité de la station de distribution de carburants du commissariat de police de martigues.
Lieu d'exécution : commissariat de police de Martigues - avenue du Commandant l'herminier - rond point de l'hôtel de Ville, 13500 Martigues.

Caractéristiques principales : 
se référer au règlement de la consultation (Rc) ainsi qu'aux autres documents composant le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à ce qui est stipulé dans les différentes pièces constituant le DCE, les travaux à réaliser sont relatifs à la mise en conformité de la station de distribution de carburants du Commissariat de Police de Martigues (13).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat - les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont des prix fermes et définitifs. Néanmoins, conformément à l'article 18-iii du code des marchés publics, les prix seront actualisés selon la formule stipulée dans le RC. Délai global de paiement : 30 jours (article 98 du code des marchés publics). Pas d'avances. Acomptes : application de l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat se présente en groupement, la forme juridique souhaitée par la personne publique est celle du groupement solidaire. Le cas échéant, les prescriptions de l'article 51 du code des marchés publics devront être respectées.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats Qualibat et QUALIFELEC ou certificats équivalents;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat devra également fournir un relevé d'identité bancaire (Rib).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix : 95 %;
     - critère écologique : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SGAP13-MAPA-2012-07-45.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être retiré sur la Plateforme des Achats de l'état à l'aide du lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66301&orgAcronyme=g6l . La référence publique est : Sgap13-Mapa-2012-07-45. L'administration n'accepte aucun autre mode de mise des plis que ceux mentionnés dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que le présent marché est conclu pour la durée globale suivante : deux (2) mois, période de préparation et fourniture du BSDD inclus, à compter de la date de notification, au titulaire, de l'ordre de service relatif au démarrage des travaux délivré par le Maître d'ouvrage.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration de Police (SGAP).
 Correspondant : M. Bureau de l'achat Public, 299, chemin de Sainte Marthe - pièce 220 - 2e étage, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-92-98, télécopieur : 04-95-05-90-69, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66301&orgAcronyme=g6l.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Secrétariat Général pour l'Administration de Police (SGAP) - Direction de la Logistique.
 Correspondant : M. Orfeo Jean-Pierre, 299, chemin de Sainte Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 06-77-03-44-43, courriel : jean-pierre.orfeo@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66301&orgAcronyme=g6l.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Secrétariat Général pour l'Administration de Police (SGAP) Bureau de l'Achat Public.
 Correspondant : M. Teixeira Valentin, 299, chemin de Sainte Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-92-98, télécopieur : 04-95-05-90-69, courriel : valentin.teixeira@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66301&orgAcronyme=g6l.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Secrétariat Général pour l'Administration de Police (SGAP) - Direction de la Logistique.
 Correspondant : M. Orfeo Jean-Pierre, 299, chemin de Sainte Marthe, 13313 Marseille, tél. : 06-77-03-44-43, courriel : jean-pierre.orefeo@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66301&orgAcronyme=g6l.
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