A proximité de Martigues 13698 Bouches Du Rhone
Acheteur : SEMOVIM
Chemin de paradis
13698 Martigues Cedex
Tel : 0442413939
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 27/03/2025  
Secteurs d'activité
Services d'électricité.
Approvisionnement en électricité.

La fourniture et l'acheminement de l'électricité

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/02/2025
JOUE - 85739-2025
85739-2025 - Mise en concurrence
France – Approvisionnement en électricité – La fourniture et l'acheminement de l'électricité
OJ S 27/2025 07/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEMOVIM
Adresse électroniquesiege@semovim-martigues.com
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa fourniture et l'acheminement de l'électricité
DescriptionLe présent marché concerne la fourniture d'électricité pour les sites de la SEMOVIM avec une puissance inférieure et supérieure à 36 kVa. Le titulaire du marché à venir procède à l'ensemble des démarches au profit de la SEMOVIM à la date de début de période de fourniture en électricité
Identifiant de la procédureb5a9af11-3992-4093-bbb1-a2620be410ec
Identifiant interneENERGIE 25
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314100 Services d'électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleChemin de paradis  
VilleMartigues Cedex
Code postal13698
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLa fourniture et l'acheminement de l'électricité
DescriptionLe présent marché concerne la fourniture d'électricité pour les sites de la SEMOVIM avec une puissance inférieure et supérieure à 36 kVa. Le titulaire du marché à venir procède à l'ensemble des démarches au profit de la SEMOVIM à la date de début de période de fourniture en électricité
Identifiant interneF-PF-1595825
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314100 Services d'électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleChemin de paradis  
VilleMartigues Cedex
Code postal13698
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Date de fin de durée30/04/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture27/03/2025 12:01:00 (UTC+1)
LieuMartigues
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursCf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8B6EC511-9EBF-C638-7FA323B3937F1D38
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSEMOVIM
Numéro d’enregistrement84110
Adresse postaleChemin de paradis Le bateau blanc bat D 
VilleMartigues Cedex
Code postal13698
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactGARCIAS Philippe
Adresse électroniquesiege@semovim-martigues.com
Téléphone0442413939
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement8B6EC581-F20C-47E6-7FC2A0CCE99A040A
Adresse postale6 rue Joseph Autran  
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-marseille@justice.fr
Téléphone0491155050
Télécopieur0491544290
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscc575062-7f27-40aa-bfab-a579755ca0b1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/02/2025 11:11:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis85739-2025
Numéro de publication au JO S27/2025
Date de publication07/02/2025