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fourniture de produits en verre et plastique années 2015 à 2018 à Martigues Cedex fourniture de produits en verre et plastique années 2015 à 2018 à Martigues Cedex fourniture de produits en verre et plastique années 2015 à 2018 code_postal : 13692 lieu : avenue louis sammut ...
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Fourniture de produits en verre et plastique années 2015 à 2018 à Martigues Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151720

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-104198
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-104198
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues.
 Correspondant : M. Charroux Gaby, Maire, avenue Louis Sammut B.P. 60101 13692 Martigues Cedextél. : 04-42-44-32-64poste 3740courriel : marches-publicsmapa@ville-martigues.fr.

Objet du marché : fourniture de produits en verre et plastique années 2015 à 2018.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Voies et délais de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Marseille
22, rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél. : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 87
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
22, rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél. : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 87
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : neant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
Conditions de ccag-fcs
Délai de paiement 30 jours
Prix ajustables
Ressources propres de la collectivité - budget communal
Imputation magasin municipal ou sce des achats.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait kbis - pouvoir de signature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 35 %;
     - valeur technique : 65 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2014, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14FOU007.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dossier de consultation gratuit à télécharger sur le site de la ville de Martigues www.ville-martigues.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie postale avec avis de réception ou remise sur place contre récépissé - aucune transmission électronique autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service des achats.
 Correspondant : M. Tixier, tél. : 04-42-44-32-88.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Martigues.
 Correspondant : service des marchés publics cellule mapa,  avenue louis sammut B.P. 60101,  13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-32-64, poste 3740.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Martigues.
 Correspondant : service des marchés publics cellule mapa,  avenue Louis Sammut B.P. 60101,  13692 Martigues Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
verre - section A magasin municipal montant maximum 24 000 euros ht
verre - section B achats montant maximum 18 000 euros ht
 
Lot
2.
 - 
plastique montant maximum 36 000 euros HT

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