Fourniture et acheminement d'électricité pour FLUXEL SAS

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-107062 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


FLUXEL SAS, route gay Lussac B.P. 43, à l'attention de M. le président de Fluxel SAS, F-13317 Lavera.


Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://fluxel.marcoweb.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://fluxel.marcoweb.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://fluxel.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://fluxel.marcoweb.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


FLUXEL SAS, route Gay Lussac B.P. 43, à l'attention de M. Karim NADJI, F-13117 Lavéra. Tél. (+33) 4 42 40 63 39. E-mail : karim.nadji@fluxel.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


FLUXEL SAS, route Gay Lussac B.P. 43, à l'attention de M. Romain DARRAGON, F-13117 Lavéra. Tél. (+33) 4 42 40 63 14. E-mail : romain.darragon@fluxel.fr. Adresse internet : http://fluxel.marcoweb.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


FLUXEL SAS, route Gay Lussac B.P. 43, à l'attention de pôle achat comptabilité fournisseurs, F-13117 Lavéra. Tél. (+33) 4 42 40 63 14. Adresse internet : http://fluxel.marcoweb.fr.




I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Activités portuaires.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


fourniture et acheminement d'électricité pour fluxel sas.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Fournitures.


Achat.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : port pétrolier de Lavéra, 13117 Lavera.


Code NUTS FR824.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :


Accord-cadre avec un seul opérateur.


Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.




Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 0 et 400 000 euros.



II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


la loi "Nouvelle Organisation du Marché de l'electricité" du 7 décembre 2010, dite loi NOME, prévoit la suppression des Tarifs Règlementés de Vente pour les contrats de puissance supérieure à 36 kva et la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité.
fluxel sas, opérateur portuaire des terminaux pétroliers de Fos et Lavéra (13-bouches du Rhône) lance un appel d'offre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité aux différents points de livraison concernés.
4 points de livraison, dont la puissance est supérieure à 36 kva sont concernés. Ils sont les suivants :
- poste P1 - tP Lavéra - puissance souscrite actuelle = 400 kw
- bât. Adm. - ZIL Lavéra - puissance souscrite actuelle = 220 kw
- poste HL - tP Fos - puissance souscrite actuelle = 280 kw
- poste PAM 3 - quartier des Aulmes Fos sur Mer - puissance souscrite actuelle = 60 kw.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


09310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Oui.


Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


la présente consultation porte sur la conclusion de marchés à bons de commande en valeur pour une durée initiale d'1 an du 01/01/2016 au 31/12/2016.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés peuvent être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : non.


II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.




II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX


A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Informations sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité Poste P1 Lavéra
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et acheminement de l'électricité au poste de livraison P1 du Port pétrolier de Lavéra
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Le marché est conclu pour une durée d'1 an du 01/01/2016 au 31/12/2016. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an jusqu'à 2 fois. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum annuel de 200000euros (HT).

LOT no 2 intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité Bât. Adm Lavéra
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et acheminement de l'électricité du bâtiment administratif de Lavéra (ZIL Lavéra)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Le marché est conclu pour une durée d'1 an du 01/01/2016 au 31/12/2016. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an jusqu'à 2 fois. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum annuel de 80000euros (HT).

LOT no 3 intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité Poste HL et PAM3 Fos
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et acheminement d'électricité pour le poste de livraison HL du Port pétrolier de Fos et pour le poste de livraison PAM 3
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Le marché est conclu pour une durée d'1 an du 01/01/2016 au 31/12/2016. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an jusqu'à 2 fois. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum annuel de 120000euros (HT).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :


Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de fluxel s.a.s.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours date de factures ou demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :




III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures d'électricité effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les niveaux de puissance ou d'énergie, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une copie du contrat Erdf / Fournisseur
- une attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par rte
- le candidat doit apporter la preuve qu'il est inscrit sur la liste des opérateurs ayant déposé une déclaration pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente à des clients éligibles, telle publiée par le ministre chargé de l'énergie, et conformément à l'article 22-iv de la loi nº2000-108 du 10 février 2000, au décret nº2004-388 du 30 avril 2004 et au décret nº2011-1457 du 7 novembre 2011.


III.2.4)
Informations sur marchés réservés :




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 70.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


AM15001.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :




Documents payants : non.




IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


21 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 7 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :






Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

RENOUVELLEMENT :




VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence, 40 Bd Carnot, F-13616 Aix-en-Provence. Tél. (+33) 4 42 33 83 00. Fax (+33) 4 42 96 45 30.



VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence, 40 Bd Carnot, F-13616 Aix-en-Provence. Tél. (+33) 4 42 33 83 00. Fax (+33) 4 42 96 45 30.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


FLUXEL SAS, route gay Lussac B.P. 43, à l'attention de M. le président de Fluxel SAS, F-13317 Lavera.


Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://fluxel.marcoweb.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://fluxel.marcoweb.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://fluxel.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://fluxel.marcoweb.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


FLUXEL SAS, route Gay Lussac B.P. 43, à l'attention de M. Karim NADJI, F-13117 Lavéra. Tél. (+33) 4 42 40 63 39. E-mail : karim.nadji@fluxel.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


FLUXEL SAS, route Gay Lussac B.P. 43, à l'attention de M. Romain DARRAGON, F-13117 Lavéra. Tél. (+33) 4 42 40 63 14. E-mail : romain.darragon@fluxel.fr. Adresse internet : http://fluxel.marcoweb.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


FLUXEL SAS, route Gay Lussac B.P. 43, à l'attention de pôle achat comptabilité fournisseurs, F-13117 Lavéra. Tél. (+33) 4 42 40 63 14. Adresse internet : http://fluxel.marcoweb.fr.




I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Activités portuaires.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


fourniture et acheminement d'électricité pour fluxel sas.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Fournitures.


Achat.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : port pétrolier de Lavéra, 13117 Lavera.


Code NUTS FR824.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :


Accord-cadre avec un seul opérateur.


Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.




Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 0 et 400 000 euros.



II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


la loi "Nouvelle Organisation du Marché de l'electricité" du 7 décembre 2010, dite loi NOME, prévoit la suppression des Tarifs Règlementés de Vente pour les contrats de puissance supérieure à 36 kva et la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité.
fluxel sas, opérateur portuaire des terminaux pétroliers de Fos et Lavéra (13-bouches du Rhône) lance un appel d'offre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité aux différents points de livraison concernés.
4 points de livraison, dont la puissance est supérieure à 36 kva sont concernés. Ils sont les suivants :
- poste P1 - tP Lavéra - puissance souscrite actuelle = 400 kw
- bât. Adm. - ZIL Lavéra - puissance souscrite actuelle = 220 kw
- poste HL - tP Fos - puissance souscrite actuelle = 280 kw
- poste PAM 3 - quartier des Aulmes Fos sur Mer - puissance souscrite actuelle = 60 kw.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


09310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Oui.


Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


la présente consultation porte sur la conclusion de marchés à bons de commande en valeur pour une durée initiale d'1 an du 01/01/2016 au 31/12/2016.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés peuvent être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : non.


II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.




II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX


A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

LOT no 1 intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité Poste P1 Lavéra
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et acheminement de l'électricité au poste de livraison P1 du Port pétrolier de Lavéra
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Le marché est conclu pour une durée d'1 an du 01/01/2016 au 31/12/2016. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an jusqu'à 2 fois. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum annuel de 200000euros (HT).

LOT no 2 intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité Bât. Adm Lavéra
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et acheminement de l'électricité du bâtiment administratif de Lavéra (ZIL Lavéra)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Le marché est conclu pour une durée d'1 an du 01/01/2016 au 31/12/2016. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an jusqu'à 2 fois. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum annuel de 80000euros (HT).

LOT no 3 intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité Poste HL et PAM3 Fos
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et acheminement d'électricité pour le poste de livraison HL du Port pétrolier de Fos et pour le poste de livraison PAM 3
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Le marché est conclu pour une durée d'1 an du 01/01/2016 au 31/12/2016. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an jusqu'à 2 fois. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum annuel de 120000euros (HT).

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :


Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de fluxel s.a.s.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours date de factures ou demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :




III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures d'électricité effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les niveaux de puissance ou d'énergie, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une copie du contrat Erdf / Fournisseur
- une attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par rte
- le candidat doit apporter la preuve qu'il est inscrit sur la liste des opérateurs ayant déposé une déclaration pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente à des clients éligibles, telle publiée par le ministre chargé de l'énergie, et conformément à l'article 22-iv de la loi nº2000-108 du 10 février 2000, au décret nº2004-388 du 30 avril 2004 et au décret nº2011-1457 du 7 novembre 2011.


III.2.4)
Informations sur marchés réservés :




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 70.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


AM15001.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :




Documents payants : non.




IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


21 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 7 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :






Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.



VI.1)

RENOUVELLEMENT :




VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence, 40 Bd Carnot, F-13616 Aix-en-Provence. Tél. (+33) 4 42 33 83 00. Fax (+33) 4 42 96 45 30.



VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence, 40 Bd Carnot, F-13616 Aix-en-Provence. Tél. (+33) 4 42 33 83 00. Fax (+33) 4 42 96 45 30.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.