1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FLUXEL
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fourniture, pose, assistance et exploitation d'analyseurs de gaz COV sur les ports pétroliers de FOS et LAVERA
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation doit conduire à la conclusion d'un marché négocié, à obligation de résultat, passé selon les dispositions des articles L. 2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique a pour objet l'acquisition clés en mains d'analyseurs de gaz Composés Organiques Volatiles (C.O.V) sur les ports pétroliers de Lavéra et de Fos sur Mer.Cette acquisition clés en mains comprend des prestations de fourniture, pose, assistance et exploitation telles que spécifiées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint aux documents contractuels.Ce marché négocié prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum, conformément à l'article L2125-1 1°) et aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Afin de prendre en compte une réalisation différenciée des travaux d'installation des unités Gaz C.O.V sur chacun des ports motivée par des contraintes d'éloignement, il a été jugée utile de décomposer l'opération globale en deux lots distincts (un lot par port pétrolier).Sur chacun des lots, le titulaire s'engage à exécuter l'ensemble des prestations aux conditions du cahier des clauses administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières joints au dossier de consultation, aux prix et délais qui auront été négociés et qui seront mentionnés dans l'acte d'engagement une fois celui-ci accepté et validé par l'entité adjudicatrice. <br/>
Identifiant de la procédure: 88327936-6c02-45f8-a575-b5392eba5613
Identifiant interne: AM25001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port pétrolier de Fos Sur Mer- Port pétrolier de Lavera
Ville: Lavéra
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'analyseurs pour port pétrolier de Lavéra et services associés
Description: L'acquisition d'analyseurs pour le port pétrolier de Lavéra comprend la fourniture/livraison du matériel, la pose, l'assistance à la mise en oeuvre et son exploitation sur un moyen terme. &lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38432100 Analyseurs de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port pétrolier de Fos Sur Mer- Port pétrolier de Lavera
Ville: Lavéra
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 05/05/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale concerne la fourniture des analyseurs (12 mois). Les périodes suivantes 12 mois+12 mois concernent la location et l'exploitation des équipements sur site
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>L'entité adjudicatrice est tenu de payer les prestations objet du présent marché dans un délai de 45 jours après servie fait. Ce délai court à compter de la réception de la demande de paiement obligatoirement adressé accompagné du numéro du bon de commande par courriel à l'adresse électronique suivante : achat-facture@fluxel.fr En cas de contestation sur la nature du service fait ou sa complétude, le délai global de paiement sera interrompu. <br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: L'entité adjudicatrice est tenu de payer les prestations objet du présent marché dans un délai de 45 jours après servie fait. Ce délai court à compter de la réception de la demande de paiement obligatoirement adressé accompagné du numéro du bon de commande par courriel à l'adresse électronique suivante : achat-facture@fluxel.fr En cas de contestation sur la nature du service fait ou sa complétude, le délai global de paiement sera interrompu
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FLUXEL S.A.S
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'analyseurs pour port pétrolier de Fos et services associés
Description: L'acquisition d'analyseurs pour port pétrolier de Fos comprend la fourniture/livraison du matériel, la pose, l'assistance à la mise en oeuvre, son exploitation sur un moyen terme. &lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38432100 Analyseurs de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port pétrolier de Fos Sur Mer- Port pétrolier de Lavera
Ville: Lavéra
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 05/05/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale concerne la fourniture des analyseurs (12 mois). Les périodes suivantes 12 mois+12 mois concernent la location et l'exploitation des équipements sur site
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>L'entité adjudicatrice est tenu de payer les prestations objet du présent marché dans un délai de 45 jours après servie fait. Ce délai court à compter de la réception de la demande de paiement obligatoirement adressé accompagné du numéro du bon de commande par courriel à l'adresse électronique suivante : achat-facture@fluxel.fr En cas de contestation sur la nature du service fait ou sa complétude, le délai global de paiement sera interrompu. <br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: L'entité adjudicatrice est tenu de payer les prestations objet du présent marché dans un délai de 45 jours après servie fait. Ce délai court à compter de la réception de la demande de paiement obligatoirement adressé accompagné du numéro du bon de commande par courriel à l'adresse électronique suivante : achat-facture@fluxel.fr En cas de contestation sur la nature du service fait ou sa complétude, le délai global de paiement sera interrompu
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FLUXEL S.A.S
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DA565AF6-A906-E50E-F5E57807CA562557
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FLUXEL
Numéro d’enregistrement: 59659
Adresse postale: route Gay Lussac
Ville: Lavera
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: 0442406339
Télécopieur: 0442406330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FLUXEL S.A.S
Numéro d’enregistrement: DA565B2B-9C13-DA27-82447B3F7EC9421B
Adresse postale: Route Gay Lussac
Ville: Lavera
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats/marché
Téléphone: 0442406339
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: DA565B39-0F87-9546-8C52951E9FB8053B
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442338300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: DA565B46-E73B-54F7-2869D5A68F5DD83E
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442338300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4d8da19f-a916-4695-8291-a1c02d1a8a3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 18:24:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182674-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
