1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FLUXEL
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR FLUXEL S.A.S
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La loi «Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité» du 07 décembre 2010, dite loi NOME, prévoit la suppression des Tarifs Réglementés de Vente pour les contrats de puissance supérieure à 36 kVA et la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité. FLUXEL S.A.S. - opérateur portuaire des terminaux pétroliers de Fos et Lavera (13 - Bouches du Rhône) lance un appel d'offre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité aux différents points de livraison concernés. 4 points de livraisons 20kV, dont la puissance est supérieure à 36 kVA sont concernés. Ils sont les suivants : - Poste P1 - TP Lavera - P souscrite actuelle = 400 kW - Bât Adm - ZIL Lavera - P souscrite actuelle = 220 kW - Poste HL - TP Fos - P souscrite actuelle = 280 kW - Poste PAM 3 - Quartier des Aulmes Fos sur Mer - P souscrite actuelle = 60 kW 1 Poste de livraison 400V dont la puissance est de 9kVA - Poste BT Fos Cavaou<br/>
Identifiant de la procédure: 57217c7c-bb67-4015-a9c4-8d6e3868d79a
Identifiant interne: AM24003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lavéra, Fos sur Mer
Ville: Lavera
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE 20kV POSTE P1 LAVERA
Description: Le lot concerne la fourniture et acheminement de l'électricité 20kV au poste de livraison P1 du port pétrolier de Lavera.<br/>
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lavéra, Fos sur Mer
Ville: Lavera
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les 3 ou 5 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat doit apporter la preuve qu'il est inscrit sur la liste des opérateurs ayant déposé une déclaration pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente à des clients éligibles, telle publiée par le ministre chargé de l'énergie, et conformément à l'article 22-Iv de la loi nº2000-108 du 10 février 2000, au décret nº2004-388 du 30 avril 2004 et au décret nº2011-1457 du 7 novembre 2011 * Une copie du contrat Erdf / Fournisseur
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 09:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds propres FLUXEL S.A.S.<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Fluxel S.A.S. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FLUXEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE 20kV BAT ADMN LAVERA
Description: Le lot concerne la fourniture et acheminement de l'électricité du Bâtiment administratif (ZIL Lavera)&lt;br/&gt;
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lavéra, Fos sur Mer
Ville: Lavera
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les 3 ou 5 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat doit apporter la preuve qu'il est inscrit sur la liste des opérateurs ayant déposé une déclaration pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente à des clients éligibles, telle publiée par le ministre chargé de l'énergie, et conformément à l'article 22-Iv de la loi nº2000-108 du 10 février 2000, au décret nº2004-388 du 30 avril 2004 et au décret nº2011-1457 du 7 novembre 2011 * Une copie du contrat Erdf / Fournisseur
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 09:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds propres FLUXEL S.A.S.<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Fluxel S.A.S. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FLUXEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE 20kV POSTE HL, FOS CAVAOU ET PAM 3 FOS
Description: Le lot concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le poste de Livraison HL du port pétrolier de Fos, poste BT FOS CAVAOU et pour le poste de livraison PAM 3&lt;br/&gt;
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lavéra, Fos sur Mer
Ville: Lavera
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les 3 ou 5 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat doit apporter la preuve qu'il est inscrit sur la liste des opérateurs ayant déposé une déclaration pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente à des clients éligibles, telle publiée par le ministre chargé de l'énergie, et conformément à l'article 22-Iv de la loi nº2000-108 du 10 février 2000, au décret nº2004-388 du 30 avril 2004 et au décret nº2011-1457 du 7 novembre 2011 * Une copie du contrat Erdf / Fournisseur
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 09:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds propres FLUXEL S.A.S.<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Fluxel S.A.S. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FLUXEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 416AD1E2-E956-3813-F3F1D77D69D61179
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FLUXEL
Numéro d’enregistrement: 59659
Adresse postale: route Gay Lussac
Ville: Lavera
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: 0442406339
Télécopieur: 0442406330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FLUXEL
Numéro d’enregistrement: 416AD21D-FF9C-8EB4-DA1F9BEBD604EFAD
Adresse postale: route Gay Lussac
Ville: Lavera
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Pôle achat/marché
Téléphone: 0442406339
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 416AD24C-EE8A-EBFD-22DB14065FDC24CC
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442338300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 416AD266-DBA6-6D34-64B89345B7C3F602
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442338300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f09c49b2-3221-4d4c-b94f-05e55293b64c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 16:18:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650485-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
