Centrale des marchés
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA. Le présent projet de marché a pour objet la collecte des déchets issus des activités exploitation et maintenance des Ports Pét COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA correspondant : M. Le Président designation : FLUXEL ville : Lavera adresse : Route Gay Lussac BP 43 cp : 13117
FLUXEL 13117Martigues
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COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA. Le présent projet de marché a pour objet la collecte des déchets issus des activités exploitation et maintenance des Ports Pét

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2559428

Date de clôture estimée : 02/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/17)
17-4344
Fluxel (10/01/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-4344
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FLUXEL.
 Correspondant : M. le président, route Gay Lussac B.P. 43 13117 Lavera.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : collecte et traitement des dechets des ports petroliers de fos et lavera.
Catégorie de services : 16.
Lieu d'exécution : p.p. Lavéra/Fos et siège social de fluxel s.a.s. À Lavéra.
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 120 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 360 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent projet de marché a pour objet la collecte des déchets issus des activités exploitation et maintenance des Ports Pétroliers de Fos et de Lavera ainsi que des batiments de la direction technique et administrative en vue de leur transport et traitement en unités agrées. Il comprend en outre les mesures relevant de la fourniture du matériel, de sa manutention, de son entretien ainsi que le nettoyage et la propreté des sites. . Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 30000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 90000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/03/2017 jusqu'au 28/02/2018. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Fonds propres de fluxel s.a.s.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certification MASE ou équivalente Habilitation GIES ou équivalente Habilitation ZAR. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur technique : organisation proposée pour la mise en place des prestations : 10 %;
     - valeur technique : disponibilité et solutions proposées pour exécuter les commandes : 10 %;
     - valeur technique : moyens humains et techniques mis en œuvre : 10 %;
     - valeur technique : habilitations du personnel proposé en fonction des prestations à réaliser : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AP16019.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats généraux. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : FLUXEL S.A.S.
 pôle achat comptabilité fournisseurs Route Gay Lussac B.P. 43,  13117 Lavera,  adresse internet : http://fluxel.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : FLUXEL S.A.S.
 Correspondant : M. Jean-Mathieu BOO,  direction administrative Route Gay Lussac B.P. 43,  13117 Lavera, , tél. : (+33) 4-42-40-64-57, , courriel : jean-mathieu.boo@fluxel.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : FLUXEL S.A.S.
 Correspondant : M. Karim NADJI,  pôle achat comptabilité fournisseurs Route Gay Lussac B.P. 43,  13117 Lavera, , tél. : (+33) 4-42-40-63-39, , courriel : karim.nadji@fluxel.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : FLUXEL S.A.S.
 pôle achat comptabilité fournisseurs Route Gay Lussac B.P. 43,  13117 Lavera,  adresse internet : http://fluxel.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence 40 Boulevard Carnot 13100 Aix-en-Provence.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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