1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FLUXEL
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE POUR DIVERS PROJETS D'AMENAGEMENT DES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle des travaux pour les années 2025 à 2030, l'Entité Adjudicatrice doit pouvoir piloter et coordonner la conception de projets Infrastructures conséquents et exceptionnels et procéder corrélativement à des études spécialisées ainsi que de se faire accompagner dans le suivi d'exécution de marchés techniquement complexes. Pour cela, FLUXEL SAS souhaite pouvoir faire appel à des sociétés spécialisées en accompagnement et assistance opérationnelle et capable de la conseiller dans l'ensemble de ses compétences qu'elle doit exercer en propre en Infrastructure et dans le domaine de la Qualité, Hygiène , Sécurité, Environnement (QHSE) et proposer leur expertise technique en mettant en oeuvre à son profit tous les moyens techniques mais surtout humains nécessaires ayant : - d'une part, la parfaite connaissance des procédés et méthode de travail détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des trois lots joints aux documents contractuels et , - d'autre part, la maîtrise des concepts techniques dans les domaines d'activités ci-après mentionnés. Les marchés, qui seront issus de la présente procédure, seront des accords-cadres multi attributaires à marchés subséquents. Chaque société titulaire d'accords-cadres aura vocation à être remise en concurrence en tant que de besoin. Les domaines d'activités pour lesquels le savoir-faire des sociétés titulaires sera sollicité par le biais de trois lots dans le cadre d'assistance à l'Entité adjudicatrice (EA) répartis par spécialités de la manière suivante : LOT 1 : Ce lot correspond à l'assistance à maîtrise d'oeuvre, exercée en propre par FLUXEL SAS, dans ses fonctions techniques requises dans les domaines de : 1- LA GESTION DE PROJET 2- LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX NEUF ET/OU DE MAINTENANCE GENERALE POUR INSTALLATION GENERALE (TUYAUTERIE, CHARPENTE, GENIE CIVIL) 3- LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX NEUF ET/OU DE MAINTENANCE EIA (ELECTRICITE INSTRUMENTATION, AUTOMATISME) LOT 2 : Ce lot correspond à l'assistance à maîtrise d'oeuvre, exercée en propre par FLUXEL SAS, dans le cadre de la maintenance des installations portuaires dans le domaine de : - L'INSPECTION DES INSTALLATIONS PORTUAIRES LOT 3 : Ce lot est dédié aux besoins d'assistance technique du Maître d'Ouvrage et/ou de la maîtrise d'oeuvre qui s'articulent autour d'études et expertises dans le domaine de l'Hygiène, Sécurité et Environnement. Il comprend les spécialités et compétences suivantes : - PREVENTEUR SECURITE HSE qui peut intervenir au siège social s'il s'agit essentiellement d'une assistance sur le format étude ou conseil (AMO) ou bien se déplacer pour accompagner les équipes dans le domaine opérationnel (AMoE) ******** N.B : Quel que soit le lot concerné, l'ensemble de ces profils doivent pouvoir exécuter leur mission en journées ouvrables du Lundi au Vendredi (cas général) ainsi qu'à des horaires particuliers décalé et adaptés en semaine pour répondre à l'activité industrielle portuaire (cas des actions opérationnelles d'accompagnement des équipes techniques) ainsi que le samedi, dimanches et jours fériés, si cela est ponctuellement demandé le cas échéant, comme mentionné dans le BPU joint
Identifiant de la procédure: 77bf5c17-a3a0-4f5a-a2dc-1126bb5328d3
Identifiant interne: AM25003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port Petrolier De Fos Sur Mer et Lavera
Ville: Lavéra
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 649 999,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique à la direction technique
Description: Assistance technique à maîtrise d'oeuvre travaux neufs ou maintenance <br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port Petrolier De Fos Sur Mer et Lavera
Ville: Lavéra
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 01/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de l'accord-cadre est la période pendant laquelle les marchés subséquents (Ms) pourront être émis ainsi que les bons de commande qui pourront y être associés, le cas échéant. L'accord cadre est conclu pour une première période de validité d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de sa 1ère période de validité annuelle, l'accord cadre est ensuite reconductible par décision expresse du Président de l'entité adjudicatrice sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans (Soixante mois) consécutifs à compter de sa date de notification. La décision de l'Entité adjudicatrice de reconduire ou de ne pas reconduire le marché sera adressée chaque année au titulaire 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché qui est aussi la date d'échéance de chaque période de validité annuelle par lettre recommandée avec avis de réception postal (Lrar) ou tout autre moyen permettant d'établir de façon certaine la date de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction passer le délai mentionné ci-après. Quelle que soit la décision du Président de Fluxel Sas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée d'exécution des marchés subséquents n'est pas fixée par l'accord cadre mais leur durée d'exécution ne peut être supérieur à 06 mois au-delà de la date limite de validité de l'accord cadre qui est de 05 années maximum à compter de la date de notification de celui-ci. La non reconduction de l'accord-cadre au terme d'une période de validité entraîne ipso facto la non reconduction éventuelle de l'ensemble des marchés subséquents en cours d'exécution si ceux-ci ont été préalablement déclarés reconductibles au moment de leur conclusion. Enfin, la durée maximale d'exécution des bons de commande qui pourront (aient) être passés dans le cadre des Ms est précisé dans les documents de consultations de chaque marché subséquent
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Compte tenu de l'évolution des besoins et du retour d'expérience auquel donnera lieu le présent marché, celui-ci sera renouvelé à l'identique ou en modifiant substantiellement la nature des prestations et des obligations réciproques des parties si besoin
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans Objet
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 164 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siege Social de Fluxel Lavera
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres FLUXEL S.A.S. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Goupement Solidaire
Arrangement financier: Fonds propres à Fluxel Sas
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FLUXEL SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance technique pour inspection
Description: Assistance technique à maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'inspection des installations portuaires<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port Petrolier De Fos Sur Mer et Lavera
Ville: Lavéra
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 01/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de l'accord-cadre est la période pendant laquelle les marchés subséquents (Ms) pourront être émis ainsi que les bons de commande qui pourront y être associés, le cas échéant. L'accord cadre est conclu pour une première période de validité d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de sa 1ère période de validité annuelle, l'accord cadre est ensuite reconductible par décision expresse du Président de l'entité adjudicatrice sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans (Soixante mois) consécutifs à compter de sa date de notification. La décision de l'Entité adjudicatrice de reconduire ou de ne pas reconduire le marché sera adressée chaque année au titulaire 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché qui est aussi la date d'échéance de chaque période de validité annuelle par lettre recommandée avec avis de réception postal (Lrar) ou tout autre moyen permettant d'établir de façon certaine la date de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction passer le délai mentionné ci-après. Quelle que soit la décision du Président de Fluxel Sas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée d'exécution des marchés subséquents n'est pas fixée par l'accord cadre mais leur durée d'exécution ne peut être supérieur à 06 mois au-delà de la date limite de validité de l'accord cadre qui est de 05 années maximum à compter de la date de notification de celui-ci. La non reconduction de l'accord-cadre au terme d'une période de validité entraîne ipso facto la non reconduction éventuelle de l'ensemble des marchés subséquents en cours d'exécution si ceux-ci ont été préalablement déclarés reconductibles au moment de leur conclusion. Enfin, la durée maximale d'exécution des bons de commande qui pourront (aient) être passés dans le cadre des Ms est précisé dans les documents de consultations de chaque marché subséquent
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Compte tenu de l'évolution des besoins et du retour d'expérience auquel donnera lieu le présent marché, celui-ci sera renouvelé à l'identique ou en modifiant substantiellement la nature des prestations et des obligations réciproques des parties si besoin
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans Objet
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 164 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siege Social de Fluxel Lavera
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres FLUXEL S.A.S. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Goupement Solidaire
Arrangement financier: Fonds propres à Fluxel Sas
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FLUXEL SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assistance technique HSE
Description: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le domaine Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE)<br/>
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port Petrolier De Fos Sur Mer et Lavera
Ville: Lavéra
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 01/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de l'accord-cadre est la période pendant laquelle les marchés subséquents (Ms) pourront être émis ainsi que les bons de commande qui pourront y être associés, le cas échéant. L'accord cadre est conclu pour une première période de validité d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de sa 1ère période de validité annuelle, l'accord cadre est ensuite reconductible par décision expresse du Président de l'entité adjudicatrice sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans (Soixante mois) consécutifs à compter de sa date de notification. La décision de l'Entité adjudicatrice de reconduire ou de ne pas reconduire le marché sera adressée chaque année au titulaire 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché qui est aussi la date d'échéance de chaque période de validité annuelle par lettre recommandée avec avis de réception postal (Lrar) ou tout autre moyen permettant d'établir de façon certaine la date de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction passer le délai mentionné ci-après. Quelle que soit la décision du Président de Fluxel Sas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée d'exécution des marchés subséquents n'est pas fixée par l'accord cadre mais leur durée d'exécution ne peut être supérieur à 06 mois au-delà de la date limite de validité de l'accord cadre qui est de 05 années maximum à compter de la date de notification de celui-ci. La non reconduction de l'accord-cadre au terme d'une période de validité entraîne ipso facto la non reconduction éventuelle de l'ensemble des marchés subséquents en cours d'exécution si ceux-ci ont été préalablement déclarés reconductibles au moment de leur conclusion. Enfin, la durée maximale d'exécution des bons de commande qui pourront (aient) être passés dans le cadre des Ms est précisé dans les documents de consultations de chaque marché subséquent
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Compte tenu de l'évolution des besoins et du retour d'expérience auquel donnera lieu le présent marché, celui-ci sera renouvelé à l'identique ou en modifiant substantiellement la nature des prestations et des obligations réciproques des parties si besoin
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans Objet
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 164 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siege Social de Fluxel Lavera
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres FLUXEL S.A.S. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Goupement Solidaire
Arrangement financier: Fonds propres à Fluxel Sas
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FLUXEL SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ADFA0E2A-9929-AAC9-3AE4F7CA6E8C04EF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FLUXEL
Numéro d’enregistrement: 59659
Adresse postale: route Gay Lussac
Ville: Lavera
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: 0442406339
Télécopieur: 0442406330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FLUXEL SAS
Numéro d’enregistrement: ADFA0E49-904A-BD05-59A638EFE2BEA2ED
Adresse postale: Route de Gay Lussac
Ville: Lavera
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BUREAU ACHATS PUBLICS
Téléphone: 0442406339
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: ADFA0E58-F042-3893-730186009BED89ED
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442338300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: ADFA0E66-923A-53AE-38C2CD8E6AF4A134
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442338300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a93c5b96-91df-4bb4-b647-01eb07d962c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 17:34:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218091-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
