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13 Travaux pour la rénovation et la mise en conformité du site de la Pagode - route de la Vierge, à Martigues 13 Travaux pour la rénovation et la mise en conformité du site de la Pagode - route de la Vierge, à Martigues travaux pour la rénovation et la mise en conformité du site de la PAGODE - route de la ...
DREAL PACA 13332Marseille marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 0486946729
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13 Travaux pour la rénovation et la mise en conformité du site de la Pagode - route de la Vierge, à Martigues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742262

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-104315

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL PACA.
Correspondant : drealpaca/psi/ucp 16 rue Antoine Zattara CS 70248 13332 Marseille Cedex 03 - 4e étage bureau 403 horaires d'ouverture: de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h, 16 rue Antoine Zattara CS 70248 13332 Marseille Cedex 03 tél. : 04-86-94-67-22 télécopieur : 04-86-94-67-29 courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux pour la rénovation et la mise en conformité du site de la PAGODE - route de la Vierge 13500 MARTIGUES. Lot n°2a Menuiseries extérieures.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution : site de la Pagode - route de la Vierge 13500 Martigues.

Caractéristiques principales :
travaux pour la rénovation et la mise en conformité du site de la PAGODE à Martigues
Marché de travaux de rénovation et mise en conformité de bâtiment. Les travaux sont répartis en 6 (six) lots techniques
Le lot 1 Etanchéité, le lot 3 Menuiseries intérieures, le lot 4 revêtements de sols et de murs, le lot 5 Electricité et le lot 6 Climatisation ont été attribués
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 2a: Menuiseries extérieures
36 éléments de menuiserie.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

- Origine du financement : ___ ;
Financement sur le budget de l'etat et selon les opérations mises en place sur programme 723 (immobilier meddtl).
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- le prix du lot est global et forfaitaire et révisable ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- certificats de qualification.
3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium
3542 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC
La preuve de ces capacités pourra être apportée par tout autre moyen jugé équivalents par le RPA.
C - capacités techniques :
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix des prestations : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREALPACA-MAPA2-13-007.

Renseignements complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
- a titre indicatif, les travaux commenceront vers octobre 2013 pour une durée de 27 semaines ;
- il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non ;
- l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Mapa2-13-007", conformément au mode d'emploi de la plate-forme.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite le transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Les différents modes de transmission des offres sont précisés dans le RC (art. 5).
Tout pli présenté en dehors des horaires d'ouverture sera réputé non reçu par le pouvoir adjudicateur même en cas d'avis de passage délivré par le coursier. Le candidat est responsable de la bonne remise de son pli dans les locaux de l'organisme acheteur et pendant les horaires d'ouverture de 9h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui ci s'imposera à lui pour la transmission des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

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