1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commune de Martigues - Location "full services" avec option d'achat d'un tractopelle
Description: L'objet du contrat est la location avec option d'achat incluant un contrat "full services" d'un tractopelle pour les besoins de la collectivité pour une durée de 60 mois ou 5000 heures Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant de la procédure: 0195cb4e-d9c5-4f80-b7a4-46082486006a
Identifiant interne: 2024-F-0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43312100 Engins de nivelage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43312100 Engins de nivelage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Commune de Martigues - Location "full services" avec option d'achat d'un tractopelle
Description: L'objet du contrat est la location avec option d'achat incluant un contrat "full services" d'un tractopelle pour les besoins de la collectivité pour une durée de 60 mois ou 5000 heures Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant interne: F-PF-1471606
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43312100 Engins de nivelage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43312100 Engins de nivelage
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MARTIGUES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D8669B20-035A-21FA-C25A18B414785012
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro d’enregistrement: 55808
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue Louis Sammut
Ville: Martigues cedex
Code postal: 13692
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CHARROUX Gaby
Téléphone: 0442443333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro d’enregistrement: 1703623
Ville: Martigues
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442443072
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: D8669B4E-989A-075A-4BEFF1B3A86A8E6F
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eecf3cc2-ae52-4add-babf-85264ccfdc6a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 16:03:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631450-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
