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Remplacement des canalisations aep - chemin du barquiou - chemin de l'estrine - chemin des jardins C.A. DU PAYS DE MARTIGUES Martigues - chemin du barquiou - chemin de l'estrine - chemin des jardins remplacement des canalisations aep Type de marché : Travaux Type de procédure : Procédure ...
Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues (CAPM) 13691Martigues
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Remplacement des canalisations aep - chemin du barquiou - chemin de l'estrine - chemin des jardins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047443

Date de clôture estimée : 15/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
C.A. DU PAYS DE MARTIGUES
Martigues - chemin du barquiou - chemin de l'estrine - chemin des jardins remplacement des canalisations aep
Type de marché : Travaux

Type de procédure :Procédure adaptée.


Date limite de dépôt des offres :15/05/2014 à 16 h 30
AVIS


Département de publication : 13.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
C.A. du Pays de Martigues
Correspondant : Monsieur le président ou son vice-président délégué, Régie des eaux - avenue urdy milou - bp 90107, 13691 Martigues cedex
Téléphone : 0442443742
Télécopie : 0442443595, adresse internet du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau


Objet du marché :
Martigues - chemin du barquiou - chemin de l'estrine - chemin des jardins remplacement des canalisations aep


Type de marché de travaux :
exécution
CPV :
- Objet principal : 44161200
Code NUTS: FR824.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Dans le cadre du renouvellement du réseau d'eau potable, la régie des eaux envisage le remplacement de canalisations 150 fonte et pe 75 sur le quartier de saint-julien.
Lieu(x) d'exécution : martigues
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 157 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Une variante en pe soudé peut être proposée par l'entreprise ainsi qu'un lit de pose et remblayage adaptés à ce type de matériaux.
A ce titre, l'entreprise fournira toutes les documentations nécessaires afin de bien appréhender le produit proposé.
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le délai d'exécution des travaux est à proposer par le candidat sans toutefois pas dépasser 16 semaines.
Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestation divisée en lot :non
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du code des marchés publics francais.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : actualisation
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du c.c.a.g.-travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres de la régie des eaux de la capm et/ou recours à l'emprunt et/ou à des subventions de divers organismes publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le
Délai maximum précité.
La capm, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'intégrer à la présente consultation une clause obligatoire
D'insertion par l'activité économique.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant
Des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le ccap et l'annexe 3 à l'acte d'engagement précisent les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Le titulaire validera les clauses d'insertion au moment de la signature par le maître d'ouvrage de l'acte d'engagement et de ses annexes.
A titre indicatif le nombre d'heures d'insertion est de 218 heures minimum. Il s'agit d'un chiffre provisoire qui sera recalculé à l'issue de la notification du
Marché au titulaire pour devenir contractuel.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
- Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire.
- Certificats de qualifications professionnelles.
- Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus.
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de signature ou document équivalent
- Copie de l'extrait kbis du registre du commerce ou autre
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (50 %)
- Délai d'exécution (10 %)
- Prix des prestations (40 %)
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :
Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :
15/05/2014 16:30


Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
14T005.
Récompenses et jury :
Date limite d'obtention : 15/05/2014 à 16:30
Renseignements complémentaires :
Les modalités de remise des plis dématérialisées sont précisées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être déposées sur place contre récépissé, envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou envoyées par voie électronique ( http://ville-martigues.marcoweb.fr)
Date d'envoi du présent avis à la publication :
24/03/2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Nom de l'organisme :Dgst - dcp, Correspondant : Service mutualisé des marchés publics - cellule capm,
Téléphone : 0442443742.



Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Nom de l'organisme :Régie des eaux de la c.a.p.m., Correspondant : M.battaglia ou m.bolino,
Téléphone : 0442443939.



Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Nom de l'organisme :Dgst - dcp, Correspondant : Service mutualisé des marchés publics - cellule capm, Hôtel de ville - avenue louis sammut - bp 60101, 13692 Martigues cedex
Adresse Internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées :

Nom de l'organisme :Dgst - dcp, Correspondant : Service mutualisé des marchés publics - cellule capm, Hôtel de ville - avenue louis sammut - bp 60101, 13692 Martigues cedex
Adresse Internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr


Instance chargée des procédures de recours :

Nom de l'organisme :Tribunal administratif de marseille, 22 rue breteuil, 13281 Marseille cedex 06
Téléphone : 0491134813
Télécopie : 0491811387.



Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif de marseille , 22 rue breteuil, 13281 Marseille cedex 06
Téléphone : 0491134813
Télécopie : 0491811387
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