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RENOUVELLEMENT DU PARC VEHICULES DE LA MAIRIE DE MARTIGUES - VEHICULES ELECTRIQUES ET VEHICULE UTILITAIRE RENOUVELLEMENT DU PARC VEHICULES DE LA MAIRIE DE MARTIGUES - VEHICULES ELECTRIQUES ET VEHICULE UTILITAIRE correspondant : CRAVERO Patrick, Huitième Adjoint en charge des Travaux et de la Co cp ...
COMMUNE DE MARTIGUES 13692Martigues cedex correspondre@aws-france.com
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RENOUVELLEMENT DU PARC VEHICULES DE LA MAIRIE DE MARTIGUES - VEHICULES ELECTRIQUES ET VEHICULE UTILITAIRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4938072

Date de clôture estimée : 29/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (18/10/19)
BOAMP (15/10/19)
19-156562
Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-156562
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MARTIGUES.
 Correspondant :  CRAVERO Patrick, Huitième Adjoint en charge des Travaux et de la Co, hôtel de Ville, avenue Louis Sammut B.P. 60101 13692 Martigues Cedextél. : 04-42-44-33-33courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-martigues.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet du marché : renouvellement du parc vehicules de la mairie de martigues - vehicules electriques et vehicule utilitaire.
Lieu de livraison : hôtel de Ville - avenue Louis Sammut, 13500 Martigues.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet le renouvellement du parc automobile de la ville de Martigues. La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service de véhicules neufs. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimatif des prestations : 66 000,00 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /Ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de signature;
     - Autres renseignements demandés : le cadre de candidature;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 1 : valeur technique : 30 %;
     - lot 1 : délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-F-0023/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Lot 2 :
Prix des prestations 60%
délai de livraison 20%
incidence énergique et environnementale 20%
type de marché de Fournitures :Lot 1 - achat de 2 VEHICULES 100% Electriques
Lot 2 - achat d'un vehicule Utilitaire
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 31 oct. 2019
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu êtreouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : commune de martigues d.g.s.t. - Direction Commande Publique - service de la Commande publique avenue Louis Sammut B.P. 60101 13692 MARTIGUES Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 Rue de Breteuil 13006 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie :04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dansle réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019-f-0023.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE MARTIGUES.
 hôtel de Ville,  13692 Martigues, tél. : 04-42-44-37-26,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE MARTIGUES.
 hôtel de Ville,  13692 Martigues, tél. : 04-42-44-31-36,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
achat de 2 VEHICULES 100% ELECTRIQUES : montant estimatif des prestations : 50 000,00 euro(s) (H.T.).
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 2. -
achat d'un vehicule utilitaire : montant estimatif des prestations : 16 000,00 euro(s) (H.T.).
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
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