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Numéro de la consultation : 2020-S-0008 VILLE DE MARTIGUES - ETUDE POUR ELABORER Numéro de la consultation : 2020-S-0008 VILLE DE MARTIGUES - ETUDE POUR ELABORER 'LE PLAN MODE DOUX' cp : 13692 tel : 04-42-44-33-33 designation : COMMUNE DE MARTIGUES mel : correspondre@a...
COMMUNE DE MARTIGUES 13692Martigues cedex correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 2020-S-0008 VILLE DE MARTIGUES - ETUDE POUR ELABORER

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5244699

Date de clôture estimée : 24/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/20)
20-32942
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-32942
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MARTIGUES.
 Correspondant :  CRAVERO Patrick, Huitième Adjoint en charge des Travaux et de la Co, hôtel de Ville, avenue Louis Sammut B.P. 60101 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-33-33, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-martigues.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-s-0008 ville de martigues - etude pour elaborer "le plan mode doux".
CPV - Objet principal : 79311100.
Lieu d'exécution : martigues, 13500 Martigues.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la ville de Martigues soucieuse de la protection de l'environnement veut proposer à ses administrés une alternative aux déplacements "Tout voiture".
le plan " mode doux " doit répondre aux attentes des citoyens pour la qualité de vie en ville. Pour ce faire elle souhaite établir un marché avec un bureau d'étude, pour définir les axes de traversées de la ville en site propre à réaliser et leurs avantages et inconvénients.
les axes de travail sont :
-Quartier hôtel de ville vers le Boulevard Dégut
-Av de Gaulle vers la place des Aires
-Av de Gaulle vers Route de Lavéra
-Quartier hôtel de ville vers la place des Aires
-Place des Aires vers Parc de Figuerolles
Forme de marché : ordinaire.
attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail par phase des missions confiées au titulaire :
Phase 1 :
- rendu de l'analyse
- presentation de l'analyse
- compte-rendu
phase 2 :
- plan velo site propre
- volet stationnement
- volet financement
phase 3 :
- plan de communication et Action
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Estimation de la valeur (H.T.) : 40 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /Ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-S-0008/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-s-0008 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date limite d'obtention : 24 mars 2020, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE MARTIGUES : DGST - Direction de la Commande Publique - Service de la Commande Publique.
 hôtel de Ville, Tél : 04.42.44.37.26 / 44.37.40 / 44.32.62,  13692 Martigues.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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