Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019-F-0024 RENOUVELLEMENT DE VEHICULES A DESTINATION DES ESPACES VERTS ET FORESTIERS ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE MARTIGUES Numéro de la consultation : 2019-F-0024 RENOUVELLEMENT DE VEHICULES A DESTINATION DES ESPACES VERTS ET FORESTIERS ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE MARTIGUES correspondant : CRAVERO Patric...
COMMUNE DE MARTIGUES 13692Martigues cedex correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 2019-F-0024 RENOUVELLEMENT DE VEHICULES A DESTINATION DES ESPACES VERTS ET FORESTIERS ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE MARTIGUES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4889821

Date de clôture estimée : 22/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (25/09/19)
BOAMP (25/09/19)
19-145608
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-145608
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MARTIGUES.
 Correspondant :  CRAVERO Patrick, Huitième Adjoint en charge des Travaux et de la Co, hôtel de Ville, avenue Louis Sammut B.P. 60101 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-33-33, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-martigues.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-f-0024 renouvellement de vehicules a destination des espaces verts et forestiers et du service des sports de la ville de martigues.
CPV - Objet principal : 16700000.
Lieu de livraison : ateliers Municipaux - route de St Pierre, 13500 Martigues.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet le renouvellement du parc automobile de la ville de Martigues. La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service de véhicules neufs. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-f-0024 renouvellement de vehicules a destination des espaces verts et forestiers et du service des sports de la ville de martigues.
Estimation de la valeur (H.T.) : 177 250 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance pour le lot 1.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat pour le lot 1. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Pouvoir de signature; Le cadre de la candidature;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 et 2 : valeur technique : 60 %;
     - lot1 et 2 : prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-F-0024/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-f-0024 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 octobre 2019.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
tracteur forestiers.
Coût estimé (HT) : 150 000 euros.
Durée :  140 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 16700000.
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole

Lot(s) 2. -
tracteur leger pour le service des sports.
Coût estimé (HT) : 27 250 euros.
Durée :  56 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 16700000.
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole
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