Centrale des marchés
Gestion Et Exploitation Du Centre De Vacances 'La Martegale' A Ancelle - Appel A Candidature Centre, propriété depuis 1977 de la Ville de Martigues, accueillant tous types de séjours, vacances familiales, groupes , séminaires, classes vertes, rousses, de neige.Centre situé dans la vallée d...
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Gestion Et Exploitation Du Centre De Vacances 'La Martegale' A Ancelle - Appel A Candidature

Marché public ou privé
Référence du marché : 6229991

Date de clôture estimée : 27/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/07/21)
21-102504

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-102504
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MARTIGUES, Numéro national d'identification : 21130056100019, Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut, 13692, Martigues Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 42 44 33 33, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-martigues.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Commune De Martigues, Hôtel de Ville, marches-publics@ville-martigues.fr, 13692, Martigues, F, Courriel : marches-publics@ville-martigues.fr, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion Et Exploitation Du Centre De Vacances "La Martegale" A Ancelle - Appel A Candidature
Numéro de référence : 2021-D-0001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Centre, propriété depuis 1977 de la Ville de Martigues, accueillant tous types de séjours, vacances familiales, groupes , séminaires, classes vertes, rousses, de neige.Centre situé dans la vallée du Champsaur, à 20 km de Gap, implanté dans un parc de 7 hectares arboré.La structure dispose de 3 chalets (capacité de 58 enfants et animateurs chacun) comprenant chacun de 2 salles de classe de 54m² aménagées avec du mobilier scolaire, et 2 chalets disposant d'une grande salle d'activité de près de 100m². Le centre peut accueillir 6 classes et représente un outil exceptionnel pouvant répondre à différents projets pédagogiques.Structure équipée dun chalet supplémentaire réservés aux adultes, avec chambres équipées donnant accès à un club house, pour séminaires, soirées réveillons, mariages?Au total, 250 personnes adultes et enfants peuvent y séjourner conformément aux normes de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution : Centre de vacances 05260 - Ancelle
II.2.4)Description des prestations : Centre, propriété depuis 1977 de la Ville de Martigues, accueillant tous types de séjours, vacances familiales, groupes , séminaires, classes vertes, rousses, de neige.Centre situé dans la vallée du Champsaur, à 20 km de Gap, implanté dans un parc de 7 hectares arboré.La structure dispose de 3 chalets (capacité de 58 enfants et animateurs chacun) comprenant chacun de 2 salles de classe de 54m² aménagées avec du mobilier scolaire, et 2 chalets disposant d'une grande salle d'activité de près de 100m². Le centre peut accueillir 6 classes et représente un outil exceptionnel pouvant répondre à différents projets pédagogiques.Structure équipée dun chalet supplémentaire réservés aux adultes, avec chambres équipées donnant accès à un club house, pour séminaires, soirées réveillons, mariages?Au total, 250 personnes adultes et enfants peuvent y séjourner conformément aux normes de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerPouvoir de signatureRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailDc1 - Dc2 Ou Dume
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesBilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesLes éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratLe cadre de candidatureDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseAgrément Ddcs, Jeunesse ou d'éducation populaire, ou agrément de l'éducation nationale/inspection académique, agrément Pmi ou équivalentComposition du dossier de candidature : Le dossier de candidature doit permettre à la collectivité d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prix sont révisables.Les principales missions du délégataire sont :-La maintenance et l'entretien courant du centre de vacances,- l'organisation et la réalisation, au sein du bâtiment " La Martégale " à Ancelle de l'ensemble des prestations d'hébergements et de restauration dans le cadre de séjours scolaires des écoles de la Ville de Martigues, de colonies de vacances et de séjours de vacances pour des familles résidant sur le territoire de la Ville de Martigues.- L'organisation et la réalisation d'un ensemble d'activités pour les publics scolaires et les colonies de vacances dans le cadre d'un projet éducatif et culturel défini en concertation avec la Ville.- La planification des séjours de façon à offrir la meilleure disponibilité d'accueil de séjour.- L'animation et la promotion du centre de vacances.- La fourniture de prestations en direction d'usagers extérieurs à la Ville de Martigues
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
27 septembre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement à échéance du contrat
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la vis1te sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Conditions financières :-une redevance annuelle fixe au titre de l'occupation du domaine public fixée à 30 000 euros (T.T.C.) révisable annuellement selon l'index en vigueur.- une redevance variable fixée par le futur délégataire en fonction d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires (H.T.) réalisé auprès des usagers extérieurs à la Ville de Martigues. Celle-Ci ne saurait être inférieure à 2% du chiffre d'affaire H.T. Réalisé auprès des usagers extérieurs. Cetteredevance est payable T.T.C.Le chiffre d'affaire prévisionnel annuel est estimé à 1 025 000 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2021
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