1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COMMUNE DE MARTIGUES - Distribution des supports de communication
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Magazine « Reflets » : La Ville de Martigues édite chaque année 11 numéros de son magazine municipal « Reflets », vecteur d'information essentiel pour les habitants de la Ville qui doit être distribué dans chaque foyer de la Ville, par un dépôt sans adresse en boîte aux lettres. Chaque numéro pèse environ 150 grammes et les exemplaires sont généralement conditionnés par paquet de 50 (il peut arriver qu'un document soit mis sous film avec le magazine municipal « Reflets »). Ce magazine doit être distribué en solo (ou avec un autre support de communication édité par la Ville de Martigues) à compter du jour de livraison, sur une période de 5 jours ouvrés sans interruption pour les 20 550 boîtes aux lettres des habitations individuelles et collectives (hors commerces) de la Ville (hors quartiers extérieurs : Lavéra, La Couronne, Carro, Saint-Pierre-les-Martigues, Les Laurons et Saint-Julien-les-Martigues). Il peut arriver que le magazine municipal « Reflets » soit également distribué dans tous les quartiers de la Ville y compris les quartiers extérieurs (cités ci-dessus) dans les conditions précitées. Un plan qui délimite le secteur d'intervention sera fourni sur demande du prestataire (3 250 boîtes aux lettres complémentaires). Le magazine municipal « Reflets » devra impérativement être distribué dans toutes les boîtes aux lettres (soit un exemplaire par boîte aux lettres) y compris celles situées dans les halls d'entrée des immeubles à code et celles indiquant « Stop Pub ». Pour chacune des distributions, le prestataire transmettra par courriel au service Communication (liste-communication@ville-martigues.fr) le nombre de boîtes aux lettres des habitations individuelles et collectives (hors commerces et quartiers extérieurs) de la Ville de Martigues. Autres supports de communication : La Ville de Martigues édite également des supports de communication à destination de ses habitants qui peuvent être distribués dans toutes les boîtes aux lettres, comme par exemple : le DICRIM, la Lettre du Maire, l'Agenda des festivités, …. Cette distribution devra se faire en solo ou avec le magazine municipal « Reflets » quand cela sera possible à compter du jour de livraison, sur une période de 5 ouvrés jours sans interruption (une marge de plus ou moins 2 jours pourra être accordée en fonction du poids et de la taille du support supplémentaire). La date de début du contrat renseignée est indicative
Identifiant de la procédure: e3673a79-d7aa-49f7-9082-78869aa60654
Identifiant interne: 2024-S-0024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Martigues
Ville: Martigues
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: COMMUNE DE MARTIGUES - Distribution des supports de communication
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Magazine « Reflets » : La Ville de Martigues édite chaque année 11 numéros de son magazine municipal « Reflets », vecteur d'information essentiel pour les habitants de la Ville qui doit être distribué dans chaque foyer de la Ville, par un dépôt sans adresse en boîte aux lettres. Chaque numéro pèse environ 150 grammes et les exemplaires sont généralement conditionnés par paquet de 50 (il peut arriver qu'un document soit mis sous film avec le magazine municipal « Reflets »). Ce magazine doit être distribué en solo (ou avec un autre support de communication édité par la Ville de Martigues) à compter du jour de livraison, sur une période de 5 jours ouvrés sans interruption pour les 20 550 boîtes aux lettres des habitations individuelles et collectives (hors commerces) de la Ville (hors quartiers extérieurs : Lavéra, La Couronne, Carro, Saint-Pierre-les-Martigues, Les Laurons et Saint-Julien-les-Martigues). Il peut arriver que le magazine municipal « Reflets » soit également distribué dans tous les quartiers de la Ville y compris les quartiers extérieurs (cités ci-dessus) dans les conditions précitées. Un plan qui délimite le secteur d'intervention sera fourni sur demande du prestataire (3 250 boîtes aux lettres complémentaires). Le magazine municipal « Reflets » devra impérativement être distribué dans toutes les boîtes aux lettres (soit un exemplaire par boîte aux lettres) y compris celles situées dans les halls d'entrée des immeubles à code et celles indiquant « Stop Pub ». Pour chacune des distributions, le prestataire transmettra par courriel au service Communication (liste-communication@ville-martigues.fr) le nombre de boîtes aux lettres des habitations individuelles et collectives (hors commerces et quartiers extérieurs) de la Ville de Martigues. Autres supports de communication : La Ville de Martigues édite également des supports de communication à destination de ses habitants qui peuvent être distribués dans toutes les boîtes aux lettres, comme par exemple : le DICRIM, la Lettre du Maire, l'Agenda des festivités, …. Cette distribution devra se faire en solo ou avec le magazine municipal « Reflets » quand cela sera possible à compter du jour de livraison, sur une période de 5 ouvrés jours sans interruption (une marge de plus ou moins 2 jours pourra être accordée en fonction du poids et de la taille du support supplémentaire). La date de début du contrat renseignée est indicative
Identifiant interne: S-PF-1582169
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Martigues
Ville: Martigues
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue des éventuelles périodes de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MARTIGUES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 290F0998-F6DE-D11F-E50B00D276193ED0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro d’enregistrement: 55808
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue Louis Sammut
Ville: Martigues cedex
Code postal: 13692
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CHARROUX Gaby
Téléphone: 0442443333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro d’enregistrement: 290F09E0-E1F1-A550-F94C299EFB2986CD
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Martigues
Code postal: 13692
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442443333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 290F09FB-C91C-DEAD-EFDCF49325527468
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ced4bab3-ffa2-49ce-8128-31f563d19217 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 16:49:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 22462-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
