Avis de marché - Avis n° 24-93043 du 07/08/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-93043
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Martigues
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130056100019
Ville : Martigues cedex
Code postal : 13692
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-F-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Achats
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : COMMUNE DE MARTIGUES - Boissons alcoolisées
Code CPV principal - Descripteur principal : 15910000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Acquisition de boissons alcoolisées : spiritueux, vins et champagne.<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Martigues 13500 - MARTIGUES
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Vins (rouge, blanc et rosé). Vins<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15930000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE MARTIGUES Avenue Louis Sammut 13500 MARTIGUES
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Description du lot : 02 : Champagne. Champagne<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15931100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE MARTIGUES Avenue Louis Sammut 13500 MARTIGUES
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Description du lot : 03 : Spiritueux. Spiritueux<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15911100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE MARTIGUES Avenue Louis Sammut 13500 MARTIGUES
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
