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13 Acquisition de vêtements de travail, années 2014, 2015, 2016 à Martigues 13 Acquisition de vêtements de travail, années 2014, 2015, 2016 à Martigues acquisition de vêtements de travail - années 2014-2015-2016. ville : Martigues Cedex. code_postal : 13692 lieu : hô...
CIAS du Pays de Martigues 13693Martigues
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13 Acquisition de vêtements de travail, années 2014, 2015, 2016 à Martigues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194375

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-122214

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIAS du Pays de Martigues.
Correspondant : M. le président, hôtel d'agglomération - rond point de l'hôtel de Ville - B.P. 90104 13693 Martigues Cedex adresse internet : http://www.ville-martigues.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de vêtements de travail - années 2014-2015-2016.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18110000
Objets supplémentaires : 18832000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Acquisition de vêtements de travail pour le personnel du CIAS et CCAS. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
- centre intercommunal d'action sociale du pays de martigues ;
- centre communal d'action sociale de la ville de martigues
Le coordonnateur du groupement de commandes est : centre intercommunal d'action sociale du pays de martigues.
Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2014. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Cias/Ccas et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de signature ou document équivalent ;
- : copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre de moins de 3 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14F008.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-martigues.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date limite d'obtention : 8 septembre 2014, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées sur place contre récépissé ou envoyée par courrier recommandé avec avis de réception.
La remise électronique des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DGST - DCP Service mutualisé des marchés publics.
Correspondant : cellule CAPM, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Le pouvoir adjudicateur agit pour le Compte du CCAS de la Ville de Martigues.
hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cias du Pays de Martigues.
Correspondant : M. Imbert Julien, tél. : 04-42-44-32-04.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGST - DCP Service mutualisé des marchés publics.
Correspondant : cellule CAPM, tél. : 04-42-44-37-42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DGST - DCP Service mutualisé des marchés publics.
Correspondant : cellule CAPM, adresse internet : http://www.ville-martigues.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Ccas / Blouses / ensembles / tunique / pantalon / pantacourt.

Informations complémentaires : montant maximum annuel de 1 500 EUR (H.T.)
Lot(s) 2 Cias: blouses - ensembles tuniques / pantalon.

Informations complémentaires : montant maximum annuel: 3 700 EUR (H.T.)
Lot(s) 3 Cias: sabots de sécurité agroalimentaires.

Informations complémentaires : montant maximum annuel: 1 500 EUR (H.T.)
Lot(s) 4 Cias: sabots de travail.

Informations complémentaires : montant maximum annuel: 4 200 EUR (H.T.).
Lot(s) 5 Cias: Chaussures.

Informations complémentaires : montant maximum annuel 500 EUR (H.T.).
Lot(s) 6 Ccas: vêtements de travail.

Informations complémentaires : montant maximum annuel: 400 EUR (H.T.).
Lot(s) 7 Cias: vêtements de travail.

Informations complémentaires : montant maximum annuel: 400 EUR (H.T.).

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