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Travaux pour améliorer l'accessbilité aux handicapés sur le site de Martigues Travaux pour améliorer l'accessbilité aux handicapés sur le site de Martigues travaux pour améliorer l'accessibilité aux handicapés sur le site de Martigues suivant les obligations réglementaires e...
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Travaux pour améliorer l'accessbilité aux handicapés sur le site de Martigues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123481

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110814
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-110814
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Marseille Provence.
 Correspondant : Mme Didomenico Lydia, CCI Marseille Provence, service des Marchés Palais de la Bourse - B.P. 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-58-68, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : http://www.ccimp.com.

Objet du marché : travaux pour améliorer l'accessibilité aux handicapés sur le site de Martigues suivant les obligations réglementaires en vigueur.
Lieu d'exécution : avenue José Nobre, Z.I. Sud, 13500 Martigues.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un projet d'amélioration et de mise à niveau de l'accessibilité pour les personnes handicapées au bâtiment de l'antenne de la CCIMP de Martigues
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du Ccap. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglémentaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Article 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement soit solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. Visite des locaux obligatoire avec remise du certificat de visite (contact CCIMP Direction Déléguée à l'immobilier et Moyens Généraux : M. Patrick MANOVELLI, tél : 04.91.39.34.12, télécopieur : 04.91.39.34.00, e-mail : patrick.manovelli@ccimp.com). Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir un dossier administratif et technique complet. Pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé est le suivant : Les candidats pour lesquels le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (c1), sur la base du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) : 70 %;
     - valeur technique (c2), appréciée au regard du mémoire technique du candidat avec la sous-pondération suivante : - sc 1 "pertinence de la méthodologie d'intervention et des moyens matériels proposés (50 %)", - sc2 "pertinence de l'organisation temporelle du chantier et de l'enchaînement des tâches (50 %)" : 20 %;
     - délai d'exécution, au vu du planning de réalisation des travaux proposé par le candidat : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SC12IMG10A00.

Renseignements complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées. Le délai d'exécution du marché qui comprend la période de préparation et le délai de réalisation des travaux est fixé à 2 mois à compter de la notification du marché. La période de préparation est de 7 jours. Le planning de réalisation des travaux, document contractuel, conjointement arrêté entre les parties lors de la première réunion de chantier, indiquera la durée des travaux que le titulaire du marché s'engage à respecter. Il servira de base pour l'application des pénalités intermédiaires. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières, et les capacités professionnelles. 1) Pièces de l'offre à produire par le candidat : un projet de marché comprenant les pièces ci-après (impérativement datées et signées par le candidat) : - l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat ; - le bordereau de décomposition du prix global forfaitaire (dpgf ) à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise ; - un planning de réalisation des travaux. Ce planning devra présenter les délais d'exécution en jours pour l'approvisionnement et l'exécution des travaux ; - un mémoire technique et une notice descriptive de la solution proposée qui comprendront toutes justifications et observations de l'entreprise, la méthodologie d'intervention, les moyens mis en œuvre, les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, les fiches techniques correspondantes aux produits proposés par le candidat, ainsi que toute information pouvant mettre en valeur l'offre. - Un certificat de visite des locaux obligatoire. Le mémoire technique et le planning général d'exécution des travaux permettront de procéder à l'analyse des critères " Valeur technique " et " Délai d'exécution ". Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. L'absence d'une des pièces de l'offre entraîne l'irrégularité de l'offre. 2) Le système de notation adopté est indiqué à l'article 6 du Règlement de Consultation. 3) Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté qui devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le règlement de consultation (réception des plis aux heures de bureau de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. 4) La transmission électronique est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom,Disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Il est précisé que le candidat devra signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier. En conséquence, tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde " selon les modalités spécifiées à l'article 7.2 du règlement de consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. 5) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 22 rue Breteuil - 13006 Marseille - tél : 04.91.13.48.13 - télécopieur : 04.91.81.12.87 6) Organe chargée des procédures de médiation : Comité inter-régional de réglement amiable (Ciral) - préfecture Région PACA - 20 Bd Paul Peytral - 13006 Marseille 7) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Secrétariat du Greffe du Tribunal Administratif de Marseille - 22 rue Breteuil - 13006 Marseille - tél : 04.91.13.48.13 - télécopieur : 04.91.81.12.87.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21585&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21585&orgAcronyme=l2m.
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