Centrale des marchés
fourniture de pneumatiques -Années 2014-2015-2016-2017 13 fourniture de pneumatiques, de pièces détachées et des prestations de services annexes pour les divers véhicules, toutes marques confondues au profit de la Cté d'Agglo à Martigues ville : Mar...
C.A. du pays de Martigues 13693Martigues
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Fourniture de pneumatiques -Années 2014-2015-2016-2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743324

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-113851

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A. du pays de Martigues, hôtel d'agglomération - rond point de l'hôtel de ville - B.P. 90104, à l'attention de M. Charroux Gaby, Président, F-13693 Martigues Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-martigues.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://ville-martigues.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ville-martigues.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : régie des eaux et assainissement, avenue Urdy Milou - B.P. 90007, à l'attention de M. Nastro ou M. Kuzay ou M. Blanes, F-13691 Martigues Cedex. Tél. : (+33) 4 42 13 25 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DGST-DCP- service des marché publics - cellule CAPM, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut- B.P. 60101, F-13692 Martigues Cedex. Tél. : (+33) 4 42 44 37 42. URL : http://ville-martigues.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DGST-DCP-service des marchés publics - cellule CAPM, hôtel de ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101, F-13692 Martigues Cedex. URL : http://ville-martigues.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pneumatiques -Années 2014-2015-2016-2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture de pneumatiques, de pièces détachées et des prestations de services annexes (montage, démontage, réparation, etc) pour les divers véhicules (légers, poids lourds, spéciaux), toutes marques confondues de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues (C.A.P.M.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34913200, 34351100,50116500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché a pour objet la fourniture de pneumatiques, de pièces détachées et des prestations de services annexes (montage, démontage, réparation, etc) pour les divers véhicules (légers, poids lourds, spéciaux), toutes marques confondues de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues (C.A.P.M.). Les lots peuvent être attribués à 2 sociétés différentes.
Marchés séparés.
Marché public à bons de commande Avec maximum et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31/12/14
Lot 1 : Pneus neufs PL et Engins spéciaux
-Section A - budget principal -
Section B - régie d'assainissement
-Section C - régie des Eaux
Lot 2 : Pneus neufs VL
- section A - budget principal ;
- section B - régie d'assainissement ;
- section C - régie des Eaux.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Pneus neufs Pl et engins spéciaux
Section A : budget principal
section B : Régie assainissement
section C : régie des Eaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913200.
3) Quantité ou étendue :
section A : maximum 150 000 EUR (H.T.)/an - section B : maximum 30 000 EUR (H.T.)/an - section C : maximum 20 000 EUR (H.T.)/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Début prévisionnel des prestations : 1er janvier 2014
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Pneus neufs VL
section A : budget principal
section B : régie Assainisement
Section C : régie des eaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34351100.
3) Quantité ou étendue :
section A : maximum 15 000 EUR (H.T.) /an - section B : maximum 15 000 EUR (H.T.) /an - section C : maximum 15 000 EUR H.T /an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Début prévisionnel des prestations : 1er janvier 2014
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres de la CAPM, de la Régie des Eaux et Assainissement et/ou recours à l'emprunt et/ou à des subventions de divers organismes publics, pour les sections les concernant.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
copie extrait Kbis registre du commerce, pouvoir de signature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13F008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 septembre 2013, à 16:30

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible
- . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ;
- . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ;
- . pdf, adobe reader 8.0.0 ;
- . dwg AUTOCAD
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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