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13 plan climat energie territorial (pect) - mise en place des ateliers de concertation et redaction du plan d'action à Martigues 13 plan climat energie territorial (pect) - mise en place des ateliers de concertation et redaction du plan d'action à Martigues plan climat energie territorial (pect) - mise en place des ateliers ...
C.A. du pays de Martigues 13693Martigues valerie.thorrand@ville-martigues.fr
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13 plan climat energie territorial (pect) - mise en place des ateliers de concertation et redaction du plan d'action à Martigues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122351

Date de clôture estimée : 28/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108112
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. du pays de Martigues.
Correspondant : M. Charroux Gaby, Président, 1 quartier rond point de l'hôtel de ville B.P. 90104, 13693 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-37-42, courriel : valerie.thorrand@ville-martigues.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-martigues.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : plan climat energie territorial (pect) - mise en place des ateliers de concertation et redaction du plan d'action.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71410000
Objets supplémentaires : 71300000, 71200000, 90500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la loi engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, a rendu obligatoire l'élaboration du Plan Climat Energie Territorial pour les collectivités et leurs regroupements de plus de 50 000 habitants, d'ici le 31 décembre 2012.
par délibération du conseil communautaire n2010-77, du 24 juin 2010, la CAPM a décidé de s'engager dans un Plan Climat Energie Territorial. Cette démarche compte 3 principales étapes :
-Etape 1 : Elaboration d'un profil environnemental du territoire afin d'évaluer ses émissions de gaz à effets de serre, sa consommation énergétique et sa vulnérabilité face au changement climatique.
-etape 2 : Mise en place d'une concertation pour présenter les enjeux identifiés lors de l'étape 1 aux différents acteurs du territoire (Elus, Associations, Entreprises, société civile etc.) et propositions d'actions.
-etape 3 : Rédaction d'un plan d'actions en fonction des enjeux identifiés dans l'étape 1 et des préconisations de l'étape 2.
a ce jour l'étape 1 est terminée. L'objet du présent marché porte sur les étapes 2 et 3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les études sont réparties en 2 phases définies comme suit :
1: organiser et animer la concertation avec le maitre d'ouvrage
- définition et conduite de la mission
- assistance à la mise en oeuvre de la concertation
- synthèse et évaluation de la concertation
- cahier de la concertation
2: construire le plan d'action
- définition et proposition d'un plan d'action
- assistance à la mise en oeuvre du plan d'action
- bilan et proposition d'une méthode d'évaluation
le délai d'exécution de chaque phase d'étude est proposé par le candidat.
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
-Pour la première phase : Date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de cette phase ;
-Pour les phases suivantes : Date de réception, par le titulaire, du document d'étude le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération.
Le maitre d'ouvrage souhaiterait débuter au dernier trimestre 2012.les deux phases pourront s'effectuer en parallèle. Le délai maximal fixé est de 12 mois hors délais de validation du maitre d'ouvrage.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
modalités de variation des prix : Actualisation
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics.
Imputation: budget CAPM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études :
-Urbanisme opérationnel et programmation urbaine
-ingénierie en énergie renouvelable, environnement et développement durable
-expertise et conseil en concertation
-architecture
-gestion des déchets.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : copie extrait Kbis registre du commerce ou autre document.
Pouvoir de signature.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S011.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou sur place déposées contre récépissé. Les transmissions par voie électronique ne sont pas autorisées pour cette consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement et téléchargeable sur le site Internet de la Ville de Martigues : http://www.ville-martigues.fr.

Date limite d'obtention : 28 juin 2012, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : inscrire sur l'enveloppe " Ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DGST-DCP- service des marchés publics - cellule CAPM.
hôtel de ville - avenue Louis Sammut- B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAPM - DIRECTION DE L'AMENAGEMENT.
Correspondant : M. Geoffrey PARENTI rond point de l'hotel de ville, 13500 Martigues, tél. : 04-42-06-90-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGST- service des Marchés publics- Cellule CAPM.
, tél. : 04-42-44-37-42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DGST-DCP - service des Marchés - cellule CAPM.
dgst- service des marchés - hôtel de ville - avenue Louis sammut- B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87

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