Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de nettoyage des locaux de la DTAM
le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de la Direction des Territoires, de l'alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et de Miquelon à savoir le siège, les bâtiments quai de l'alysse et 1 rue Gloanec, les services techniques (district routier, parc et mines, laboratoire, atelier bois, atelier fer, phares et balises et quai du commerce) à Saint-Pierre, les bureaux et services techniques de l'antenne à Miquelon
nettoyage des locaux de la DTAM - siège à Saint-Pierre
prestations de nettoyage des locaux du siège de la dtam situés 11 bd constant colmay à saint-pierre correspondant à une surface totale de 1 283,29 mètres carrés
marché d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP
nettoyage des locaux de la dtam - bâtiments quai de l'alysse et 1 rue gloanec à saint-pierre
prestations de nettoyage des locaux des deux bâtiments de la dtam situés quai de l'alysse et 1 rue gloanec à saint-pierre correspondant à une surface totale de 665,69 mètres carrés
marché d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP
nettoyage des locaux de la dtam - services techniques à saint-pierre
prestations de nettoyage des locaux des services techniques de la dtam à saint-pierre correspondant à une surface totale de 1 055,37 mètres carrés
marché d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP
nettoyage des locaux de la dtam - bureaux et services techniques à miquelon
prestations de nettoyage des locaux de l'antenne de la dtam à miquelon correspondant à une surface totale de 384,45 mètres carrés : les bureaux situés 4 rue des basques et les services techniques situés 11 rue marcel hélène ainsi que le logement de passage
marché d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le dossier à remettre par chaque candidat concernant le lot pour lequel il remet une offre comprendra les pièces suivantes :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique) * La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Section IV: Procédure
dtam de Saint-Pierre et Miquelon
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
l'Avis est rédigé et publié en langue française.Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.Les prix seront révisables.Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;#§#* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
