Centrale des marchés
contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Martigné-Ferchaud Martigné-Ferchaud contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Martigné-Ferchaud Procédure adaptée Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Martigné-Ferchaud,...
Ville de Martigné-Ferchaud 35640Martigné-Ferchaud 0299478465
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Martigné-Ferchaud

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 173033

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/07/12)
7069555801
Martigné-Ferchaud
contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Martigné-Ferchaud
Procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Martigné-Ferchaud, 12, place de la mairie, 35640 Martigné-Merchaud.
Tél. 02 99 47 90 25. Télécopieur 02.99.47.84.65.
Procédure de passation : procédure adaptée selon l'article 28 du Code des marchés publics.
Catégorie de services : CPV.
Objet des marchés :
Contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Martigné-Ferchaud.
Durée des contrats : les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2013 pour une durée de 5 ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois.
Nombre et consistance du marché : 3 lots.
Allotissement :
Lot n° 1 : Assurance «Multirisques» CPV 66515200-5 ;
Lot n° 2 : Assurance «Flotte automobile et risques annexes» CPV 66514110-0 ;
Lot n° 3 : Assurance «Protection juridique des agents et élus» CPV 66513100-0 ;
Modalités d'attribution des lots : Lots séparés - Titulaire unique par lot ;
un même candidat peut postuler et se voir attribuer un, plusieurs ou la totalité des lots.
L'obtention du dossier de consultation :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.e-megalisbretagne.org/
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des offres a lieu à la : Mairie de Martigné-Ferchaud,12, place de la mairie, 35640 Martigné-Ferchaud.
Tél. 02 99 47 90 25, Télécopieur 02.99.47.84.65.
Date limite de dépôt des offres : Vendredi 5 octobre 2012 - 12 h.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics qui seront détaillées dans les dispositions de réponse à la consultation.
Délai de validité des offres : 180 jours.
Critères d'attribution par ordre hiérarchique décroissant selon une pondération définie aux dispositions de réponse à la consultation :
- Nature et étendue des garanties. Qualité des clauses contractuelles.
- Tarification.
- Modalités de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire.
- Placement - Pourcentage d'apérition.
Autres renseignements :
La procédure de réponse sera précisée dans les dispositions de réponse à la consultation.
Les documents doivent être rédigés en langue française.
Les renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Ville de Martigné-Ferchaud, 12 place de la mairie, 35640 Martigné-Ferchaud. Tél. 02 99 47 90 25. Télécopieur 02.99.47.84.65.
- Société Protectas qui intervient en qualité de conseil en assurances :
Mlle Hélène Delière - Société Protectas, B.P. 28, 35390 Le Grand-Fougeray.
Fax 02.99.08.33.41 - Courriel : audit@protectas.fr
Date d'envoi de l'avis à la publication : 27 juillet 2012.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous