A proximité de Martainville 14220 Calvados
Acheteur : CDC Cingal-Suisse Normande
4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN
14220 THURY HARCOURT LE HOM
Tel : +33 231576952
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 23/05/2025  
Secteurs d'activité
Repas pour écoles.

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CINGAL SUISSE NORMANDE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/04/2025
JOUE - 259047-2025
259047-2025 - Mise en concurrence
France – Repas pour écoles – FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CINGAL SUISSE NORMANDE
OJ S 78/2025 22/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCDC Cingal-Suisse Normande
Adresse électroniquec.amyot@cingal-suissenormande.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CINGAL SUISSE NORMANDE
DescriptionFOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CINGAL SUISSE NORMANDE
Identifiant de la procédure4366db9e-8efe-40de-baed-c994d16eef63
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA CCCSN
DescriptionFOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA CCCSN
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCDC Cingal-Suisse Normande
Numéro d’enregistrement20006671000019
Adresse postale4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN
VilleTHURY HARCOURT LE HOM
Code postal14220
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquec.amyot@cingal-suissenormande.fr
Téléphone+33 231576952
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement17140005400010
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4c22fa5b-346f-4b1e-8829-c18d4f848b0e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/04/2025 09:10:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis259047-2025
Numéro de publication au JO S78/2025
Date de publication22/04/2025