Centrale des marchés
REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE MARTAILLY-LES BRANCION ET SON TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME PROCEDURE ADAPTEE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nature du marché : Marché public de services selon la procédure adaptée Pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE MARTAILLY-LES-BRANCIO...
Ville de Martailly lès Brancion 71700Martailly-lès-Brancion martailly-les-brancion@wanadoo.fr
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REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE MARTAILLY-LES BRANCION ET SON TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195865

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
PROCEDURE ADAPTEE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nature du marché :Marché public de services selon la procédure adaptée


Pouvoir adjudicateur :
MAIRIE DE MARTAILLY-LES-BRANCION
Le Bourg - 71700 Martailly-Lès-Brancion
Tél. 03.85.51.12.56.
Courriel : martailly-les-brancion@wanadoo.fr


Objet du marché :
LA PRESENTE CONSULTATION EST LANCEE EN VUE DE REVISER LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE MARTAILLY-LESBRANCION ET DE LE TRANSFORMER EN PLAN LOCAL D'URBANISME.


Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédures

Type de procédure :Procédure adaptée.
Condition de délai


Date limite de réception des candidatures et des offres :04/09/2014 à 17 h 30



Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Par courriel : martailly-les-brancion@wanadoo.fr
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