Centrale des marchés
confection et livraison de repas en liaison froide pour l'ecole à Marssac Sur Tarn CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR L'ECOLE DE MARSSACSUR TARN tel : 05-63-55-40-47 designation : Mairie de Marssac sur Tarn ville : Marssac sur Tarn correspondant : Mm...
Mairie de Marssac sur Tarn 81150Marssac-sur-Tarn
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Confection et livraison de repas en liaison froide pour l'ecole à Marssac Sur Tarn

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551529

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90838
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 81 Annonce No 15-90838 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Marssac sur Tarn. Correspondant : Mme ROSE Anne-Marie, Maire, rue Tonimarié 81150 Marssac-sur-Tarn, tél. : 05-63-55-40-47. Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.maires81.asso.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : confection et livraison de repas en liaison froide pour l'ecole de marssacsur tarn . Catégorie de services : 17. CPV - Objet principal : 15894210 Objets supplémentaires : 55320000 55321000. Lieu d'exécution : rue Lilian Doire, 81150 Marssac-sur-Tarn. Code NUTS : |FR627|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum. montant maximum pour la durée du marché : 200 000,00 euros HT Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 31 août 2015 et jusqu'au 31 août 2017. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fond propre par mandat administratif dans un délai de 30 jours. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières; - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). les agréments sanitaires en cours de validité des Services Sanitaires. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre : 60 %; - prix : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 2015-01. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.maires81.asso.fr Le DCE peut être retiré, soit : - à la Mairie de Marssac sur Tarn Rue Tonimarié, aux heures d'ouvertures, - par voie électronique en faisant la demande au préalable à : technique@marssac-sur-tarn.fr - par téléchargement sur le profil acheteur : http://marches-publics.info/accueil.htm. Date limite d'obtention : 6 juillet 2015, à 12 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marssac sur Tarn. rue tonimarié,  81150 Marssac-sur-Tarn. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Marssac sur Tarn. rue tonimarié,  81150 Marssac-sur-Tarn, , tél. : 05-63-55-40-47, , courriel : technique@marssac-sur-tarn.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Marssac sur Tarn. rue tonimarié,  81150 Marssac-sur-Tarn, , tél. : 05-63-55-40-47, , courriel : technique@marssac-sur-tarn.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Marssac sur Tarn. rue tonimarié,  81150 Marssac-sur-Tarn, , tél. : 05-63-55-40-47, , courriel : secretariat-general@marssac-sur-tarn.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Marssac sur Tarn. rue tonimarié,  81150 Marssac-sur-Tarn, , tél. : 05-63-55-40-47. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
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