Centrale des marchés
13 travaux de désamiantage pour le siège de l'Université d'Aix-Marseille (AMU) à Marseille 13 travaux de désamiantage pour le siège de l'Université d'Aix-Marseille (AMU) à Marseille travaux de désamiantage pour le siège de l'université d'aix Marseille (Amu). ville : Marseille Cedex 7, ...
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13 travaux de désamiantage pour le siège de l'Université d'Aix-Marseille (AMU) à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845870

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176475

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université d'Aix-Marseille.
Correspondant : direction des affaires générales.direction déléguée à la commande publique.service des marchés publics, jardin du Pharo 58 bd Charles Livon 13284 Marseille Cedex 7 tél. : 04-91-39-65-55 télécopieur : 04-91-36-66-04 courriel : diane.piclet@univ-amu.fr adresse internet : http://www.dag-amu.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138085&orgAcronyme=f2h.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de l'enseignement supérieur et de recherche.

Objet du marché : travaux de désamiantage pour le siège de l'université d'aix Marseille (Amu).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : jardin du Pharo, Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation porte sur un marché de travaux de désamiantage dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments B3 et B5 pour le siège AMU.
Le marché est fractionné en tranches. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
- tranche ferme : désamiantage total des bâtiments 3 et 5 hors l'amphithéâtre du bâtiment 5 ;
- tranche conditionnelle : désamiantage des dalles de sol en régie et des nez de marche de l'amphithéâtre du bâtiment 5.
La tranche conditionnelle sera affermie par décision du Pouvoir Adjudicateur notifié au titulaire. Le délai d'affermissement de cette tranche est de 18 mois, à compter de la date de notification du présent marché.
Les spécifications techniques des travaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières.
Une visite des lieux est obligatoire. Pour un rendez-vous, contacter m. Capobianco Jean-René - direction Déléguée au Développement - aix-Marseille Université
Courriel : jean-rene.capobianco@univ-amu.fr
Tel : 04 91 39 66 87 - 06 43 07 04 87
Un rendez-vous sera fixé au préalable
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque tranche prévoit une option technique obligatoire :
Option 1 : vitrification des produits amiantés de la tranche ferme.
Option 2 : vitrification des produits amiantés de la tranche conditionnelle.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G. Travaux.
En application de l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une " garantie à première demande ".

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sur financement de l'état et CPER. Délai global de paiement : 30 jours. Les modalités de versement d'acomptes sont fixées à l'article 4.4 de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est le groupement solidaire, selon la définition donnée à l'article 51 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Lettre de candidature ou déclaration DC 1 dûment complétée datée et signée : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
- un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) comprenant ;
- la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, imprimé Dc2 disponible sur le site suivant : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
Ces documents doivent être dûment remplis, datés de 2013 et signés.
Le candidat mentionnera également une adresse électronique qui permettra d'envoyer les éventuels renseignements complémentaires, les éventuelles modifications apportées au dossier en cours de procédure et toute autre correspondance.



Capacité économique et financière - références requises : selon le formulaire DC 2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- la liste des références concernant des travaux similaires sur les 5 dernières années où il sera précisé les travaux effectués, la date et le maître d'ouvrage ;
- les moyens et les capacités dont dispose l'entreprise, en particulier en termes de moyens techniques et humains. (A noter que le formulaire Dc2 contient une rubrique destinée au remplissage de ces informations) ;
- une copie du certificat Qualibat 1552 ou équivalent.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée, par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants peuvent également être prises en compte. Dans ce cas, le candidat doit justifier au moment de la candidature des capacités du ou des sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- qualité technique des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 176/2013.

Renseignements complémentaires : le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics) :Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;-Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales : les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente.
-Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.
En cas de non-respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.de plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration
Procédure dématérialisée:
La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.marches-publics.gouv.fr
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Plateforme des achats de l'etat. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
Utilisation de la plate-forme de dématérialisation :
Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv.
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
Retrait du DCE :
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138085&orgAcronyme=f2h
Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications)afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, l'université, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138085&orgAcronyme=f2h
Nb : Le site marchés-publics.gouv.fr garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE. La suite de la procédure est indiquée au règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les dossiers " papier " des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: Université d'aix Marseille Direction des Affaires Générales - direction Déléguée à la Commande Publique- service des marchés publics- jardin du Pharo- 58 boulevard Charles Livon- 13284 Marseille Cedex 07 R-2 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138085&orgAcronyme=f2h.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par télécopieur au 04 91 39 66 04 ou sur place à l'adresse suivante : Université d'aix Marseille Direction des Affaires Générales - direction Déléguée à la Commande Publique- service des marchés publics- jardin du Pharo- 58 boulevard Charles Livon- 13284 Marseille Cedex 07 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) en un seul exemplaire.
Le dossier dématérialisé est également disponible à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138085&orgAcronyme=f2h
Les documents constituant le dossier de candidature et d'offre sont listés en Annexe 2 règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers " papier " des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante :
Université d'aix Marseille
DAG-DDCP
Service des marchés publics
Jardin du Pharo
58 boulevard Charles Livon
13284 Marseille Cedex 07
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Pour les offres papier, le pli ou l'enveloppe extérieure portera l'indication :
" Ne pas ouvrir - mAPA n°176-2013 - travaux de désamiantage siege amu "
Les dossiers dématérialisés seront déposés sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138085&orgAcronyme=f2h
Dans tous les cas, l'offre devra parvenir au service des marchés avant le :
Le 04/11/2013 à 12 heures (heure de Paris)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université d'Aix Marseille.
Correspondant : piclet Diane, 58 Bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, tél. : 04-91-39-65-55, télécopieur : 04-91-39-66-04, courriel : diane.piclet@univ-amu.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université d'Aix Marseille.
Correspondant : capobianco Jean-René, 58 Bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, courriel : jean-rene.capobianco@univ-amu.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université d'Aix Marseille.
Correspondant : agius Nathalie, 58 Bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, courriel : nathalie.agius@univ-amu.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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