13 Organisation et réalisation du bilan pré-médical des instants santé de la MSA Provence Azur à Marseille

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : msa provence azur.

Correspondant : Mme Cervoni Marie-Pierre, cs 70001 13416 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-16-68-02 courriel : cervoni.marie-pierre@provence-azur.msa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.
Annonce n° 13, B.O.A.M.P. 170 B du 4 septembre 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : msa mgx 05-2013.

Objet du marché : organisation et réalisation du bilan pré-médical des instants santé de la MSA Provence Azur.

Type de marché de services : 25.

Lieu d'exécution : départements 06 - 13 - 83.

Code NUTS : øFR824ø.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 85000000
Objets complémentaires : 85100000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1 - lot 1 organisation du bilan pré-médical, prélèvements, analyses biologiques et transmission des données
lot 2 réalisation des mesures et des examens complémentaires.
Sans suite : la nouvelle Loi portant réforme de la biologie médicale supprime désormais la pratique des ristournes accordées jusque là par les laboratoires, les actes de biologie doivent dorénavant être facturés en fonction de la nomenclature des actes de biologie médicale (Nabm) et ne pourront plus être négociés dans le cadre des marchés Instants Santé. Cette Loi s'appliquant au 1er juin 2013, elle implique que pour les nouveaux marchés à venir, ces nouvelles conditions, sans ristournes, doivent impérativement s'appliquer, tout appel d'offre en cours ne prenant pas en compte ces modifications doit être annulé.

Numéro du marché ou du lot : 2 - lot 2 réalisation des mesures et des examens complémentaires.
Sans suite.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.