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A proximité de Bordeaux 33000 Gironde
Acheteur : Région Nouvelle Aquitaine
14 rue François-de-Sourdis
33077 Bordeaux
Tel : +33 557578000
2 Lots
Lot 1
port de commerce
Lot 2
plaisance
Secteurs d'activité
Services de conception d'études.
Services d'études.

assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des nouvelles gouvernances commerce et plaisance sur le Port de Bayonne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/08/2023
JOUE - 472972-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue Francois de Sourdis
Ville: Botdeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone: +33 557578000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des nouvelles gouvernances commerce et plaisance sur le Port de Bayonne

Numéro de référence: 2023I000E02291
II.1.2)Code CPV principal
79311100 Services de conception d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne : Des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région Nouvelle-Aquitaine concernant la préparation technique, juridique et financière pour : - la fin des contrats de délégation/concession du port de Bayonne (commerce/plaisance) - la préparation et la mise en oeuvre d'une société portuaire pour la poursuite de l'activité commerce du Port de Bayonne, - la préparation et la mise en oeuvre du transfert en propriété et gestion à la Communauté d'agglomération CAPB pour l'activité plaisance ainsi que pour la clôture des deux concessions

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 311 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

port de commerce

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

port de Bayonne

II.2.4)Description des prestations:

port de commerce

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plaisance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

port de Bayonne

II.2.4)Description des prestations:

plaisance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 072-219771
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023I001E02291
Lot nº: 1
Intitulé:

port de commerce

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ernst & Young Société d'avocats
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: see'Up
Adresse postale: 404 bis rue Paradis
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 171 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 171 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023I002E02291
Lot nº: 2
Intitulé:

plaisance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mille407 SAS
Adresse postale: 76 b avenue raymond poincare
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bctg Avocats - avocats au Barreau de Paris
Adresse postale: 53, rue des Belles Feuilles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: blue arches
Adresse postale: 69 rue Marx Dormoy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75018
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les valeurs indiquées aux V.2.4 de chacun des lots correspondent au montant maximum des accords-cadres sur leur durée totale

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Botdeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2023