Centrale des marchés
13 travaux d'aménagement total du chemin lieutaud et du boulevard du fer à cheval sur la commune de Géménos 13 travaux d'aménagement total du chemin lieutaud et du boulevard du fer à cheval sur la commune de Géménos travaux d'aménagement total du chemin Lieutaud et du boulevard du fer à cheval sur la com...
Cté Urbaine MPM 13567Marseille 0491997196
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13 travaux d'aménagement total du chemin lieutaud et du boulevard du fer à cheval sur la commune de Géménos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538889

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53495

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté Urbaine MPM.

Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (Mpm) Les Docks, atrium 10.7 - 10, Place de la Joliette - B.P. 48014 13567 Marseille Cedex 02 tél. : 04-91-99-99-00 télécopieur : 04-91-99-71-96 adresse internet : http://www.marseille-provence.com.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public Territorial.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .
Annonce n° 14, B.O.A.M.P. 240 A du 12 décembre 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2012-144.

Objet du marché : travaux d'aménagement total du chemin Lieutaud et du boulevard du fer à cheval sur la commune de Gémenos.

Type de marché de travaux : exécution.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 45233340
Objets complémentaires : 45233223, 45240000, 45233293.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (cf. renseignements complémentaires) : 60 % ;
- valeur technique (cf. renseignements complémentaires) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 13 069 - travaux d'aménagement total du chemin Lieutaud et du boulevard du fer à cheval sur la commune de Gémenos.

Nom du titulaire/organisme : EUROVIA MEDITERRANEE
Agence Marseille Mino, 39 bd de la Cartonnerie 13396 Marseille Cedex 11 tél. : 04-91-18-10-30.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 938 363,34 EUR.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 21 mars 2013.

Nombres d'offres reçues : 3.

Autres informations : Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants
Critères d'attribution:
Valeur technique : Coefficient de pondération : 40 %.
Ce critère a été apprécié au vu du mémoire technique au regard des sous critères pondérés suivants :
A - moyens humains et matériels mis en place par l'entreprise pour la parfaite réalisation du chantier(Organigramme, rôle des intervenants, nombre d'équipes) : 25 %
b - planning et phasage du chantier : 15 %
Prix Coefficient de pondération : 60 %-
Le critère prix -a été apprécié au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif.
---------------------
Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques, Service des Marchés
Les Docks - atrium 10.7,
B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02
Tél. : 0491997347 - télécopieur : 0491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
--------------------------
Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative
- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0484354000 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
---------------------------------
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. renseignements complémentaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

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