Centrale des marchés
services réguliers interurbains - l18/29 - arles / St Martin de Crau / Salon / Aix-En-Provence par autoroute ou RD 13 services réguliers interurbains - l18/29 - Arles / St Martin de Crau / Salon / Aix-en-Provence par autoroute ou rd, pour le compte du département des Bouches du Rhône ville : Marseille Cedex ...
Conseil général des Bouches du Rhône 13256Marseille
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Services réguliers interurbains - l18/29 - arles / St Martin de Crau / Salon / Aix-En-Provence par autoroute ou RD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540597

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54600

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just, contact : direction des Transports et des Ports, à l'attention de M. Président Le, F-13256 Marseille Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.cg13.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.cg13.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Bouches-du-Rhône, hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just - bureau A3026, contact : direction des Transports et des Ports - service des Affaires Générales, à l'attention de M. Bertrand Benoît, F-13256 Marseille Cedex 20. E-mail : marches.dtp@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 21 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du-Rhône, hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau A3026, contact : direction des Transports et des Ports - service des Affaires Générales, à l'attention de M. Bertrand Benoît, F-13256 Marseille Cedex 20. E-mail : marches.dtp@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 21 21

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Bouches-du-Rhône, hôtel du Département - 52 avenue Saint Just - bureau B6039, contact : direction Juridique, F-13256 Marseille Cedex 20. URL : https://marches.cg13.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services réguliers interurbains - l18/29 - arles / St Martin de Crau / Salon / Aix-En-Provence par autoroute ou RD.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbouches-Du-Rhône.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services réguliers interurbains - l18/29 - arles / St Martin de Crau / Salon / Aix-En-Provence par autoroute ou RD.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel (ht) de 500 000 EUR et un montant maximum annuel (ht) de 2 000 000 EUR, soit sur 4 ans un montant minimum (ht) de 2 000 000 EUR et un montant maximum (ht) de 8 000 000 EUR. Le nombre prévisionnel de kilomètres est de 547 788 km par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des marchés publics français.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du Département conformément à l'article 98 du Code des
marchés publics. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires
(décret 2002-232 du 21 février 2002). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité
de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les
conditions de l'article 87 du Code des marchés publics. Cet article ne s'applique pas si le titulaire a renoncé au versement de l'avance sur le fondement de l'article 4 de l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire,
en application de l'article 51 du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application des articles 43 et 45 du Code des marchés publics, le candidat doit présenter : - la lettre de candidature à renseigner par le candidat, l'imprimé DC 1 est recommandé (joint au présent DCE et également téléchargeable sur www.economie.gouv.fr), cette déclaration comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur. - un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la passation et l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat: - l'imprimé DC 2 est recommandé (joint au présent DCE et également téléchargeable sur le site www.economie. Gouv.fr), comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer: - les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (cf. Rubriques D-E-G), concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe les documents relatifs aux : - moyens humains et matériels de l'entreprise (un descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, déclaration indiquant le matériel (nombre total de véhicules du parc de la société) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature)); - références de l'entreprise (une liste des principaux services exécutés au
cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public); - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cf. Rubrique D2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. rubrique Iii.2.2 ci-dessus, le candidat devra également fournir : - l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou la licence communautaire de transport ou, à défaut, le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E4DTPSRAL18-29-AAPC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 008-009447 du 11/01/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues : conseil général des Bouches-Du-Rhône, Contact : Direction des Transports et des Ports - service des Transports Scolaires, à l'attention de m. Bridault Stéphane, Hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just - bureau A3019, F - 13256 Marseille Cedex 20, Fax : +33 413312121. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place : horaires d'ouverture des bureaux : 9h00-12h00 et 14h00-16h00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : le critère prix (60 %) comporte deux sous-critères pondérés différemment: " Cohérence interne : pertinence de l'évaluation des unités d'oeuvre, de leur coût unitaire et des méthodes retenues pour établir les prix unitaire " (10 %) et écart du montant estimatif par rapport à l'offre la moins disante (90 %). Le critère valeur technique (35 %) comporte deux sous-critères : " fiabilité de l'exploitation de la ligne " (15 %) et " qualité de service aux usagers " (20 %). Le critère performances en matière de protection de l'environnement (5 %) comporte deux sous-critères : " valorisation d'un parc " propre " utilisé pour assurer l'exécution du marché (Euro iv...) " (4 %) et " autres actions menées en faveur du respect de l'environnement liées à l'exploitation de la ligne " (1 %). Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnupar le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, n° 291545), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes : E4dtpsral18-29-Aapc.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 31 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires Régionales - boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général des Bouches du Rhône - Direction Juridique - Service Juridique et Assurance, hôtel du Département - 52 avenue Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 15 76. Fax : (+33) 4 13 31 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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