Centrale des marchés
rd9 mise a 2x2 voies de la section du realtor - dEFRICHEMENT 13 défrichement sur la RD 9 mise à 2x2 voies de la section du Realtor à Cabries ville : Marseille Cedex lieu : 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint Just code_postal : 13256 pays : F-...
Conseil général des Bouches du Rhône 13256Marseille 0413313699
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Rd9 mise a 2x2 voies de la section du realtor - dEFRICHEMENT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547007

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58775
JOUE (04/04/13)
110779-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint Just, à l'attention de M. President Le, F-13256 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 4 13 31 36 61. Fax : (+33) 4 13 31 36 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil General des Bouches du Rhône Direction des routes, 20, avenue de Tûbingen, contact : arrondissement d'aix en Provence SET 1, à l'attention de M. Arrondissement Chef, F-13098 Aix-en-Provence Cedex. Fax : (+33) 4 42 59 47 37. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7735&orgAcronyme=cg13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Bouches du Rhône, 52, avenue de St Just, à l'attention de Direction Juridique - b6039, F-13256 Marseille Cedex 20. Fax : (+33) 4 13 31 14 82. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7735&orgAcronyme=cg13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rd9 mise a 2x2 voies de la section du realtor - dEFRICHEMENT.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbouches du Rhône, 13480 Cabries.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rd9 mise a 2x2 voies de la section du realtor - dEFRICHEMENT.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le débroussaillage, l'abattage, et les dessouchage des arbres et taillis,
l'évacuation des déchets issus de ces travaux.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 4(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Régime d'avance de 10 % selon l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les formulaires Dc1et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires (H.T.) annuel sur les trois derniers exercices clos ou complètera le formulaire Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose. Il fournira la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations (coefficient 1,5).
2. la valeur technique (coefficient 0,3).
3. la valeur environnementale (coefficient 0,2).
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E1DRSGF26032013-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 mai 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, prefecture de Région Secrétariat Général pour les affaires générales Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département des Bouches du Rhône Direction Adjointe des Etudes Juridiques, 52, avenue de St Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 14 73. Fax : (+33) 4 13 31 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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