Centrale des marchés
prestation d'emission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines aux agents du conseil general des bouches-du-rhône 13 prestation d'emission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines aux agents du conseil general des Bouches-du-Rhône ville : Marseille Cedex 20 lieu : direction des r...
Conseil général des Bouches-du-Rhone 13256Marseille 0413313486
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Prestation d'emission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines aux agents du conseil general des bouches-du-rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662737

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-65955
JOUE (16/04/13)
123943-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches-du-Rhone, direction des ressources humaines service de l'action sociale 52 avenue de st just 52 avenue de st Just, à l'attention de M. Le president, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 17 24. Fax : (+33) 4 13 31 34 86.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, 52 avenue de st just bureau b 2041, contact : service de l'action sociale, à l'attention de Mme AMORIC, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 17 24. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7607&orgAcronyme=cg13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION JURIDIQUE, 52 avenue de st just b 6039, contact : Mme giovacchini. Offres remises par rar ou sur place contre recepisse au bureau b 6039 DE 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. La remise des plis par voie electronique est autorisee, à l'attention de Mme GIOVACCHINI, F-13256 Marseille Cedex 20. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7607&orgAcronyme=cg13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation d'emission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines aux agents du conseil general des bouches-du-rhône.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation d'emission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines aux agents du conseil general des bouches-du-rhône.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum hors taxe pour les 4 années: 20 000 000 €o(s)
Maximum hors taxe pour les 4 années: 28 000 000 €o(s).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l' option au sens du droit europeen. Signifie recondutions au sens du code des marches public francais. Les reconductions sont au nombre de 3 MAXIMUM.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2013, jusqu'au : 30 septembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de ce marché s'effectuera sur le budget général de la Collectivité selon les règles de la comptablilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement se fera par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d intérêts moratoires.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
- " le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ".
- " le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR ".
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7. Sera imposé lors de l'attribution du marché, la forme suivante: groupement solidaire avec mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique: le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2. Il devra se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (Dc2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire (H.T.) des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les certificats de qualification professionnels ou équivalents et/ou références sur les trois dernières années. (Il y sera précisé la nature exacte des prestations, le lieu d'exécution, le montant et l'année). Le candidat devra également donner les renseignements relatifs à ses moyens généraux: effectifs, matériels dans la déclaration du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 8.
2. valeur technique
Pondération : 8.
3. service apres vente
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E2DRHAS042013-TR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au réglement de consultation pour en prendre connaissance.
l'accord-cadre avec un seul opérateur doit être entendu au sens du droit européén, comme correspondant à un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION JURIDIQUE ET ASSURANCES, 52 avenue de st just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 15 76
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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