Centrale des marchés
numérisation et indexation de documents patrimoniaux 13 prestation de numérisation et d'indexation de documents patrimoniaux conservés par les archives départementales des bouches-du-rhône à Marseille pays : F- code_postal : 13256 ville : Mars...
Conseil général des Bouches-du-Rhône 13256Marseille
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Archive

Numérisation et indexation de documents patrimoniaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744877

Date de clôture estimée : 26/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214573-2013
BOAMP (28/06/13)
13-115368

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches-du-Rhône. Code d'identification nationale : 22130001500247, 52, avenue de Saint Just 52 avenue de st Just, à l'attention de M. le président, F-13256 Marseille Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Archives et Bibliothèque Départementales Gaston-Defferre, 18, rue Mirès, contact : archives départementales, à l'attention de M. Adagas-caou Lionel, F-13303 Marseille Cedex 03. Tél. : (+33) 41 33 18 32 54. E-mail : lionel.adagascaou@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 82 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Archives et Bibliothèque Départementales Gaston-Defferre, 18, rue Mirès, contact : service des Affaires Générales, à l'attention de M. Roussel Alain, F-13003 Marseille Cedex 03. Tél. : (+33) 4 13 31 83 24. E-mail : alain.roussel@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 82 11

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction Juridique, hôtel du Département - 52, avenue de Saint-Just, contact : secrétariat - bureau B6039, F-13256 Marseille Cedex 20
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
numérisation et indexation de documents patrimoniaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesarchives départementales des Bouches-Du-Rhône - aBD Gaston-Defferre 18, rue Mirès, 13003 Marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
numérisation et l'indexation de documents patrimoniaux conservés par les Archives départementales des Bouches-Du-Rhône.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72313000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera passé sans montant minimum et sans montant maximum, en valeur.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Documents textuels d'archives et de presse sur support papier (liasses ou registres et fichiers individuels).
1) Description succincte :
Numérisation de :
- tables des décès, successions et absences du fonds de l'enregistrement (sous-séries 12Q et 3Q ; 1871-1968 ; 410 cotes à traiter) ;
- tables et répertoires des études notariales des Bouches-du-Rhône (série E, XIIe - XXe siècles, potentiel d'environ 85 fonds d'études) ;
- presse quotidienne régionale ;
- fichiers individuels ou nominatifs ;
- tous autres fonds documentaire textuels liasse ou registres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72313000.
3) Quantité ou étendue :
Le marché sera passé sans montant minimum et sans montant maximum, en valeur.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot constitue au regard du code des marchés publics français un marché à bons de commande, qui signifie accord cadre au sens du droit européen. Sa durée est de 12 mois, reconductible, par reconduction tacite, 3 fois, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Lot n° 2

Intitulé : Documents reproduits sur supports microfilms
1) Description succincte :
Numérisation de :
- microfilms des registres d'état civil (sous-séries 201, 202 et 203 E ; 1889-1942 ; 514 microfilms, 1035 cotes originales)
- toutes autres collections de microfilms
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72313000.
3) Quantité ou étendue :
Le marché sera passé sans montant minimum et sans montant maximum, en valeur.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot constitue au regard du code des marchés publics français un marché à bons de commande, qui signifie accord cadre au sens du droit européen. Sa durée est de 12 mois, reconductible, par reconduction tacite, 3 fois, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues seront payées dans le délai légal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ;
- le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire ou conjoint, la forme imposée après attribution étant le groupement solidaire avec mandataire, en application de l'article 51 du CMP.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront compléter et signer le Dc1, à jour de la réglementation. Ils devront également compléter le Dc2 et se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la déclaration Dc2 en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaires hors taxe des 3 exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les références professionnelles détaillées des prestations comparables à l'objet du marché, exécutées au cours des 5 dernières années et/ou qualifications ou équivalents.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 65.
2. délais
Pondération : 5.
3. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DCAD100713.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 août 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 août 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises, référencé Dcad100713, peut être consulté et téléchargé sur le site internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site internet http://economie.gouv.fr/daj/formulaires.
La remise des offres sous format papier peut se faire par courrier RAR, Chronopost, ou remise sur place contre récépissé.
La remise des offres par voie éléctronique doit être faite à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr
Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation.
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, 22, boulevard Paul Peytral - cS 8001, F-13282 Marseille Cedex 06.
Code d'identification national : CCIRAL.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction Juridique - Service Juridique et Assurances, 52, avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 15 76. Fax : (+33) 4 13 31 14 73
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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