Centrale des marchés
marché de formation relatif au développement des connaissances de base dans les métiers du secteur " Bâtiment / Travaux Publics " et du secteur " Sécurité " en direction des bénéficiaires du RSA 13 formation relatif au développement des connaissances de base dans les métiers du secteur " Bâtiment / Travaux Publics " et du secteur " Sécurité " en direction des bénéficiaires du RSA, à Marsei...
Conseil général des Bouches-du-Rhône 13256Marseille 0413319360
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Marché de formation relatif au développement des connaissances de base dans les métiers du secteur " Bâtiment / Travaux Publics " et du secteur " Sécurité " en direction des bénéficiaires du RSA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851810

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348278-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181431

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches-du-Rhône. Code d'identification nationale : 22 13 000 15 00 247, 52 avenue de st Just 52 avenue de st Just, à l'attention de M. le président, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 73 83. Fax : (+33) 4 13 31 93 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.cg13.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.cg13.fr.

Accès électronique à l'information : http://marches.cg13.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.cg13.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction de l'Insertion - Service du budget, des conventions et des marchés publics. Code d'identification nationale : 22 13 000 15 00 247, 4 Quai d'arenc - cS 70095, à l'attention de Mme Séverine DUMAINE, F-13304 Marseille Cedex 2. Tél. : (+33) 4 13 31 73 83. E-mail : severine.dumaine@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 93 60. URL : http://marches.cg13.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction de l'Insertion - Service du budget, des conventions et des marchés publics. Code d'identification nationale : 22 13 000 15 00 247, 4 Quai d'arenc - cS 70095, à l'attention de Mme Salone Muriel, F-13304 Marseille Cedex 2. Tél. : (+33) 4 13 31 73 74. E-mail : muriel.salone@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 93 60. URL : http://marches.cg13.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département - Direction Juridique, Service de la Commande Publique. Code d'identification nationale : 22 13 000 15 00 247, hôtel du Département 52 avenue de Saint Just, contact : remise par courrier RAR, conformément à l'article 57v du CMP, sur place contre récépissé au Bureau B 6039 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, F-13256 Marseille Cedex 20. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8203&orgAcronyme=cg13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de formation relatif au développement des connaissances de base dans les métiers du secteur " Bâtiment / Travaux Publics " et du secteur " Sécurité " en direction des bénéficiaires du RSA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Bouches-Du-Rhône.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de formation relatif au développement des connaissances de base dans les métiers du secteur " Bâtiment / Travaux Publics " et du secteur " Sécurité " en direction des bénéficiaires du RSA. Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du Cmp) mono-attributaire passé conformément aux dispositions de l'article 30 du Code des Marchés Publics (MAPA : Marchés à Procédures Adaptées) qui prévoit, pour la durée du marché, un minimum 70 et un maximum de 280 bénéficiaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80500000, 80530000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend pour l'ensemble des lots un minimum de 70 bénéficiaires et un maximum de 280 bénéficiaires par an soit un minimum de 210 bénéficiaires et un maximum de 840 bénéficiaires sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable deux fois par reconduction tacite.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 180 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Formation relative au développement des connaissances de base dans les métiers du secteur Bâtiment / Travaux Publics.
1) Description succincte :
Formation relative au développement des connaissances de base dans les métiers du secteur Bâtiment / Travaux Publics.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000, 80530000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum 20 et maximum 80 bénéficiaires par an, soit minimum 60 et maximum 240 bénéficiaires sur la durée totale du marché.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Renouvelable deux fois par reconduction tacite.
Lot n° 2

Intitulé : Formation relative au développement des connaissances de base dans les métiers du secteur Sécurité.
1) Description succincte :
Formation relative au développement des connaissances de base dans les métiers du secteur Sécurité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000, 80530000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum 50 et maximum 200 bénéficiaires par an, soit minimum 150 et maximum 600 bénéficiaires sur la durée totale du marché.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Renouvelable deux fois par reconduction tacite.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances conformément aux prescriptions du C.C.A.T.P., aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante. Toutefois, le point de départ de ce délai est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
-le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
- le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR ". Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 mais seulement pour les créances dont le délai de paiement commence à courir à compter de la date du 1er mai 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire ou conjoint. Seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°) Le formulaire Dc1, dûment complété et signé (signature originale par une personne habilitée à engager l'entreprise). Il est impératif d'utiliser le formulaire à jour de la réglementation en vigueur au 12/12/2011 ou au 25/06/2012. En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit être clairement identifié et doit signer ce document (un Dc1 pour tout le groupement)
2°) Le formulaire Dc2 (version du 15/09/2010), dûment complété, portant expressément mention du chiffre d'affaire des 3 dernières années. En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit remettre un Dc2 distinct.
Seule la forme solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché, avec compte commun, sera admise à la conclusion du contrat. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat à un même marché, conformément à l'article 45-i in fine du Cmp.
Si le candidat est une société nouvellement constituée, il devra obligatoirement joindre la dénomination et l'adresse de l'organisme duquel sa demande d'inscription est en cours, et joindre copie des pièces justifiant de cette demande (extrait Kbis par exemple), sans quoi sa candidature serait rejetée. De plus, il devra justifier par tout moyen de ses capacités techniques et financières (exemple : attestation bancaire, qualification ...).
3°) La copie de l'agrément exigé pour dispenser la ou les formations.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 - rubrique D1).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en réponse au cadre G du Dc2, le candidat joindra en annexe :
-les références - liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou des certificats de qualification professionnelle ou équivalent,
-les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E4DI07062013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 novembre 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : ce marché d'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Programme 2014/2020 Fonds structurels européen, compétitivité régionale emploi.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.
Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique sur la plateforme du conseil général à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.
Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté.
Marché à procédure adaptée (article 30 du Cmp).
Accord-Cadre au sens du droit européen signifie marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - Préfecture de région - secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction Juridique - Service des études juridiques et du contentieux, hôtel du Département 52 avenue de Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 16 20. Fax : (+33) 4 13 31 14 73.
Code d'identification nationale : 22 13 000 15 00 247
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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