Centrale des marchés
marché de Maitrise d'oeuvre RD 568 Commune du Rove. Confortement et mise en conformité des équipements du tunnel Resquiadou 13 marché de maitrise d'oeuvre rd 568 commune du Rove confortement et mise en conformité des équipements du tunnel Resquiadou à Marseille ville : Marseille Cedex lieu : 52 avenue de Saint Just...
Conseil général des Bouches du Rhône 13256Marseille
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Marché de Maitrise d'oeuvre RD 568 Commune du Rove. Confortement et mise en conformité des équipements du tunnel Resquiadou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271183

Date de clôture estimée : 16/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195144

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint Just, à l'attention de M. Président Le, F-13256 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 04 13 31 36 61. Fax : (+33) 04 13 31 36 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint-Just, contact : service Ouvrages d'art, à l'attention de M. Chef de Service Le, F-13256 Marseille Cedex 20. Fax : (+33) 04 13 31 37 99. URL : https://marches.cg13.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Routes, 52 avenue de Saint-Just, contact : service Ouvrages d'art, à l'attention de M. Chef de service Le, F-13256 Marseille Cedex 20. Fax : (+33) 04 13 31 37 99. URL : https://marches.cg13.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint-Just, contact : direction Juridique - b6039, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 17 48. URL : https://marches.cg13.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de Maitrise d'oeuvre RD 568 Commune du Rove. Confortement et mise en conformité des équipements du tunnel Resquiadou.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune du Rove.
Code NUTS , FR824, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de Maitrise d'oeuvre RD 568 Commune du Rove. Confortement et mise en conformité des équipements du tunnel Resquiadou.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations de maîtrise d'oeuvre lors des travaux de confortement et de mise en conformité des équipements du présent DCE concernant la mission confiée au titulaire est constituée des éléments de missions suivants, définis dans les annexes III et IV de l'arrêté du 21 Décembre 1993, considérés comme phases techniques :
VISA : l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs ;
DET : la direction de l'exécution des contrats de travaux ;
AOR l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "Garantie de Parfait Achèvement" (Gpa) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux ;
OPC : l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (cet élément de mission ne fait pas partie de la mission témoin)
et des missions complémentaires suivantes
mc11-2 Coordination avec les concessionnaires en phase travaux
mc14 : Suivi particulier de la mise en oeuvre de certains éléments d'ouvrage.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Régime de l'avance selon l'article 87 du code des marchés publics et acompte selon article 4.2 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique comprenant en son sein une équipe pluridisciplinaire.
Soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des prestataires groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché, constituant une équipe pluridisciplinaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit remplir et joindre à son dossier de candidature le formulaire Dc1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants) qui comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au présent Dce.(Dc2 mis à jour au 15 septembre 2010, Dc1 mis à jour au 25 juin 2012).
Ces modèles cités ci-dessus sont également disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances : http:/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2 rubrique D1).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Une indication des diplômes et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants.la présentation d'une liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat de qualification OPQIBI en cours de validité n°1808 : Ingénierie des tunnels et souterrains ou par équivalence des certificats de capacité de moins de 3 ans fournis par des maîtres d'ouvrage attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (coef 0,8).
2. valeur technique (coef 1,2).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E1DRSGF01102012-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 novembre 2012, à 17:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - Préfecture de Région Secrétariat Général pour les affaires générales, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département des Bouches du Rhône - Direction Adjointe des Etudes Juridiques, 52 avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 14 73. Fax : (+33) 4 13 31 14 98

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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