Centrale des marchés
appel d'offres Ouvert conformément aux articles 26, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics 13 mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction de la nouvelle unité des forestiers sapeurs à Aubagne ville : Marseille Cedex 20 pays : F- code_postal : 1325...
Conseil général des Bouches du Rhône 13256Marseille 0413312195
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Appel d'offres Ouvert conformément aux articles 26, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893990

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/12/13)
412199-2013
JOUE (29/11/13)
402806-2013
BOAMP (28/11/13)
13-207994

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just 52 avenue de saint just, contact : Mme Sonia COILLET-MATILLON - dGA-CEEP - dGAC - service Marchés - bureau B 2138, à l'attention de Mme coillet matillon sonia, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 31 49. Fax : (+33) 04 13 31 21 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Bouches du Rhône - Hôtel du Département - DGAC - Service Marchés - bureau B 2138, 52, avenue de Saint-Jjust, contact : Mme Sonia COILLET-MATILLON - dGA-CEEP - dGAC - service Marchés - bureau B 2138, à l'attention de Mme Coillet-Matillon Sonia, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 31 49. Fax : (+33) 04 13 31 21 95. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9085&orgAcronyme=cg13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - Service Marchés - bureau B 2138, 52 avenue de Saint-Just, contact : Mme Sonia COILLET-MATILLON - dGA-CEEP - dGAC - service Marchés - bureau B 2138, à l'attention de Mme Coillet-Matillon Sonia, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 31 49. Fax : (+33) 04 13 31 21 95. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9085&orgAcronyme=cg13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Bouches du Rhône - Hôtel du Département - Direction Juridique - Bureau B6039, 52, avenue de Saint-Just, contact : Mme Monique GIOVACCHINI - direction Juridique - bureau B 6039, à l'attention de Mme Mme GIOVACCHINI Monique, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 17 48. Fax : (+33) 04 13 31 14 98. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9085&orgAcronyme=cg13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel d'offres Ouvert conformément aux articles 26, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue du Dirigeable - z.I. Des Paluds Aubagne.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'ordonnancement, de pilotage et de Coordination pour la construction de la nouvelle unité des Forestiers sapeurs d'aubagne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60444100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
*Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentag.
*le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera dévolu soit à un prestataire spécialisé dans le domaine de l'opc, soit à un groupement solidaire de prestataires.
En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51 - vII du CMP. Il sera imposé lors de l'attribution du marché, la forme suivante pour celui-ci : groupement solidaire avec mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a titre d'information, les garanties professionnelles et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre du candidat (ex : qualification opqtecc, opqibi ou références similaires sur les 3 dernières années), et de ses capacités financières (capacité du candidat à assumer le marché).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir la qualification OPQIBI 0301 (planification - coordination (Opc) d'exécution courant) ou équivalent ou la qualification OPQTECC 2.2.1 (Organisation - pilotage - coordination (Opc) ou équivalent et/ou des références similaires d'opérations achevées, détaillées, effectuées au cours des 3 dernières années, précisant le montant (H.T.) De l'opération, le nombre de lots, la durée du chantier, la date de réalisation, le nom du Maître d'oeuvre et du Maître d'ouvrage.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E2DGAC09082013-1-AAPC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 janvier 2014, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le délai d'exécution est fixé à 36 mois dont 11 mois de travaux (y compris un mois de préparation du chantier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 13 13 48. Fax : (+33) 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, 22 Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 13 48 30
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général des Bouches-du-Rhône - Service Juridique et Assurances - bureau B 6039, 52, avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 16 20. Fax : (+33) 04 13 31 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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