Centrale des marchés
administration et assistance à la mise en place de la nouvelle plateforme billettique du conseil général des Bouches-Du-Rhône 13 administration et assistance à la mise en place de la nouvelle plateforme billettique du Conseil Général à Marseille ville : Marseille Cedex 20 lieu : 52 avenue de Saint Just code_postal ...
Conseil général des Bouches du Rhône 13256Marseille sabine.delon@cg13.fr 0413313697
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Administration et assistance à la mise en place de la nouvelle plateforme billettique du conseil général des Bouches-Du-Rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550320

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-59637
JOUE (06/04/13)
113342-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just, contact : dsit / service administratif, à l'attention de M. Le President, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 31 04. E-mail : sabine.delon@cg13.fr. Fax : (+33) 04 13 31 36 97.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CONSEIL GENERAL 13, 52, avenue de St-Just, contact : dsit / sase, à l'attention de Mme Maeder Sophie, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 38 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL 13, 52, avenue de St-Just, contact : dsit / service administratif, à l'attention de Mme DELON Sabine, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 31 04. Fax : (+33) 04 13 31 36 97

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général 13, 52 avenue de Saint Just, contact : dépot électronique obligatoire, F-13256 Marseille Cedex 20. URL : https://marches.cg13.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
administration et assistance à la mise en place de la nouvelle plateforme billettique du conseil général des Bouches-Du-Rhône.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Bouches du Rhône.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
administration et assistance à la mise en place de la nouvelle plateforme billettique du conseil général des Bouches-Du-Rhône.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72253200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est d'un montant annuel minimum de 210.000 €o(s)ht soit 251.160 €o(s)ttc et maximum de 525.000 €o(s)ht soit 627.900 €o(s)ttc. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le minimum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens du droit européen signifie "reconduction" au sens du Code des Marchés Publics français.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du Département. Avance selon article 87 du Code des Marchés Publics. Régime d'acompte détaillé dans le CCAP, article 8.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références et ses certificats de qualification.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (note ramenée à 100)
Pondération : 70.
2. economie de l'offre notée sur 100
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E1DSIT02042013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 mai 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'accord cadre au sens du droit européen désigne le "marché à bons de commande" au sens du Code des Marchés Publics français.
Le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au 04.13.31.36.97. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg13.fr.
Seules les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées. Les candidatures et les offres seront déposées obligatoirement sur le site internet du conseil général des Bouches-Du-Rhône à l'adresse susmentionnée.
Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL (Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable des Litiges), préfecture de Région Secrétariat Général pour les Affaires Générales boulevard Paul Peytral, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général 13 Direction Adjointe des Etudes Juridiques, Contentieux, 52 avenue de Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 14 73. Fax : (+33) 04 13 31 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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