Centrale des marchés
13 travaux de rénovation de la cour de récréation au collège Mignet à Aix-en-Provence 13 travaux de rénovation de la cour de récréation au collège Mignet à Aix-en-Provence lieu : 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just ville : Marseille Cedex. code_postal : 13256 pay...
Conseil général des Bouches du Rhône 13256Marseille
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13 travaux de rénovation de la cour de récréation au collège Mignet à Aix-en-Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945311

Date de clôture estimée : 21/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-12100

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just, à l'attention de M. Frai linda, F-13256 Marseille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - Service Marchés, hôtel du Département - 52, av de St-Just, à l'attention de Mme frai linda, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 21 85. Fax : (+33) 04 13 31 21 95. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9563&orgAcronyme=cg13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - Service Marchés, hôtel du Département - 52, av de St-Just, contact : envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place, bureau B2145 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou sur le site Internet du Cg13 Fax: 04.13.31.21.95, à l'attention de Mme frai linda, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 21 85. Fax : (+33) 04 13 31 21 95. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9563&orgAcronyme=cg13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Bouches du Rhône - Direction Juridique - Bureau B6039, hôtel du Département - 52, av de St-Just, contact : remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. L'envoi des plis par voie électronique est autorisé (les modalités sont précisées dans l'annexe au Rc), à l'attention de Mme GIOVACCHINI, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 17 48. Fax : (+33) 04 13 31 14 91. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9563&orgAcronyme=cg13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbouches du Rhône.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rénovation de la cour de récréation au collège MIGNET à Aix-En-Provence.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à procédure adaptée conformément à l' article 28 du Code des Marchés Publics.
Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé à prix global et forfaitaire.
Un Acte d'engagement par lot est exigé, condition de recevabilité de l'offre.
Lot 2 (Eclairage extérieur) : Une prestation supplémentaire est à chiffrer obligatoirement: eclairage des pieds d'arbre.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Démolitions -Voirie-Réseau-Mobilier
1) Description succincte :
Démolitions -Voirie-Réseau-Mobilier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Eclairage extérieur
1) Description succincte :
Eclairage extérieur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Espaces verts-Arrosage
1) Description succincte :
Espaces verts-Arrosage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché public sur le budget général de la Collectivité. Application des règles de la Comptabilité Publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et d'acomptes conformément aux prescriptions du CCAP. Aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le Maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir , majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera dévolu soit à une entreprise unique spécialisée dans le corps d'état, soit à un groupement solidaire d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique : Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2, joints au DCE. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière : Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (Dc2) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire (H.T.) des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique : Le candidat devra fournir, pour chaque lot, des références (pour des prestations de même nature et de technicité équivalente à celles des attestations de qualification demandées et réalisées au cours des 3 dernières années avec indication de la nature exacte des travaux, du lieu d'intervention, du Maître d'ouvrage, du montant et de l'année d'exécution) et/ou qualifications professionnelles ou équivalentes. Si le candidat fournit des attestations de qualification, celles-ci devront être les suivantes (ou qualifications équivalentes):
lot 1 : Démolition - voirie -Réseaux -Mobilier :
Qualibat 1311, 1321 et 1341
lot 2 : Eclairage extérieur :
QUALIFELEC - installations électriques Indice E2 Classification 2
lot 3 : Espaces verts - arrosage :
QUALIPAYSAGE P110, A500, et E131
Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de Maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature, qui seraient particulièrement appréciées. Le candidat devra également donner les renseignements relatifs à ses moyens généraux : effectifs, matériels, dans la déclaration du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur tehnique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E2DGAC22012014-1-AAPC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 février 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à 7 mois dont 1 mois de préparation (incluse dans le délai global d'intervention) à laquelle s'ajoutera 1 an au titre de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa), à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.les marchés peuvent être consultés et téléchargés sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation du critère de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction Juridique - Service juridique et assurances, hôtel du Département - 52, av de St-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 16 20. Fax : (+33) 04 13 31 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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