Centrale des marchés
13 travaux de réhabilitation de la conciergerie de la RDT 13 à Aix en Provence 13 travaux de réhabilitation de la conciergerie de la RDT 13 à Aix en Provence ville : Marseille Cedex. lieu : 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just code_postal : 13256 pays : F-...
Conseil général des Bouches du Rhône 13256Marseille
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13 travaux de réhabilitation de la conciergerie de la RDT 13 à Aix en Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122567

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107715

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just, à l'attention de M. Frai linda, F-13256 Marseille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - Service Marchés, hôtel du Département - 52, av de St-Just 52 avenue de Saint-Just, à l'attention de Mme FRAI, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 21 85. Fax : (+33) 04 13 31 21 95. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6039&orgAcronyme=cg13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - Service Marchés (Bureau B 2141), hôtel du Département - 52, av de St-Just 52 avenue de Saint-Just, contact : envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place, bureau B2141 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou sur le site Internet du Cg13, à l'attention de Mme FRAI, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 21 85. Fax : (+33) 04 13 31 21 95. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6039&orgAcronyme=cg13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Bouches du Rhône - Direction Juridique - Bureau B6039, hôtel du Département - 52, av de St-Just 52 avenue de Saint-Just, contact : remise par courrier recommandé avec avis de réception, ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l'attention de Mme GIOVACCHINI, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 17 48. Fax : (+33) 04 13 31 14 91. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6039&orgAcronyme=cg13

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaix en Provence.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de réhabilitation de la conciergerie de la RDT 13 à Aix en Provence.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé selon la procedure de l' appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 26, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont divisées en 6 lots :
Lot 1 - démolition Maçonnerie Revêtements durs sols et murs
Lot 2 - cloisonnement Doublage Faux plafonds
lot 3 - courants forts - courants faibles
Lot 4 - chauffage - rafraichissement - ventilation - plomberie/Sanitaires
Lot 5 - menuiserie Bois
Lot 6 - peinture - sols souples
chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à 5 mois (y compris un mois de préparation), auquel s'ajoutera 1 an au titre de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Démolition Maconnerie Revetement durs sols et murs Les critères de jugement des offres seront les suivants:Prix (70 %) - Développement durable (30 %)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Cloisonnement - Doublage - Faux Plafonds. Le prix sera le seul critère (100 %)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Courants forts/ courants faibles Les critères de jugement des offres seront les suivants: Prix (60 %) Valeur technique (40 %)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Chauffage - Rafraichissement - Ventilation - Plomberie-Sanitaires. Les critères de jugement des offres seront les suivants:Prix (60 %) Valeur technique (40 %)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries Bois. Les critères de jugement des offres seront les suivants:Prix (60 %) Valeur technique (40 %)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture - Sols Souples. Le prix sera le seul critère (100 %)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'avance et les acomptes s'effectueront par virement administratif selon les règles de la Comptabilité Publique.
Les paiements s'effectuent par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le Maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises avec mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra compléter et signer le formulaire Dc1 (à jour de la règlementation en vigueur au 12 décembre 2011). En cas de groupement, ce formulaire est présenté par le mandataire, faisant apparaitre précisément la composition du groupement dans laquelle chaque membre de l'équipe habilite explicitement le mandataire et appose sa signature (signature originale). Le candidat unique devra également fournir cet imprimé signé.il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière : Le candidat devra renseigner le formulaire Dc2, dûment complété, portant expressément mention du chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Ce formulaire est disponible sur le site Internet du MINEFE. En cas de groupement chaque membre (mandataire et cotraitant ) doit remettre un Dc2 distinct.le candidat unique devra également fournir cet imprimé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les certificats de qualification et/ ou des références équivalentes pour le lot concerné (voir article 4 au stade de la candidature du Rc) datant de moins de trois ans adaptées à l'objet du marché, avec indication de la nature exacte des travaux, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature, qui seraient particulièrement appréciées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 0.
2. valeur technique
Pondération : 0.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E2DGAC11052012-1-AAPC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 juillet 2012, à 17:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juillet 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à 5 mois (y compris un mois de préparation), auquel s'ajoutera 1 an au titre de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa).Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.
Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. L'envoi des plis peut également être effectué par voie dématérialisée, sur le site internet du Cg13 (les modalités de cet envoi sont définies dans l'annexe du Règlement de la Consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction Juridique - Service juridique et assurances, hôtel du Département - 52, av de St-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 16 20. Fax : (+33) 04 13 31 14 98

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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