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13 réalisation de missions de CSPS dans le cadre des travaux exécutés sur les bâtiments départementaux pour le Conseil Général des Bouches du Rhône à Marseille 13 réalisation de missions de CSPS dans le cadre des travaux exécutés sur les bâtiments départementaux pour le Conseil Général des Bouches du Rhône à Marseille ville : Marseille Cedex. lieu : ...
Conseil général des Bouches du Rhône 13256Marseille
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13 réalisation de missions de CSPS dans le cadre des travaux exécutés sur les bâtiments départementaux pour le Conseil Général des Bouches du Rhône à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660969

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
127896-2013
JOUE (13/04/13)
122130-2013
BOAMP (13/04/13)
13-65095

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just, à l'attention de Mme banchetti laurence, F-13256 Marseille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - Service Marchés à Bons de Commande, 52 avenue de Saint Just, à l'attention de Mme STEUNOU, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 20 80. Fax : (+33) 04 13 31 20 88. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7741&orgAcronyme=cg13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - Service Marchés à Bons de Commande. Code d'identification nationale : 22130001500247, 52 avenue de Saint Just, à l'attention de Mme BANCHETTI, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 08 88. Fax : (+33) 04 13 31 20 88. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7741&orgAcronyme=cg13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Bouches du Rhône - Direction Juridique - Bureau B6039, 52 avenue de Saint Just, contact : remise par courrier RAR, conformément à l'article 57-v du C.M.P., sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du Cg13, à l'attention de Mme GIOVACCHINI, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 17 48. Fax : (+33) 04 13 31 14 91. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7741&orgAcronyme=cg13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés à bons de commande avec montants maximum, en vue de la réalisation de missions de CSPS dans le cadre des travaux exécutés sur les bâtiments départementaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français. La durée de ce marché courra de la date de prise d'effet fixée dans la lettre de notification pour une période maximale de 1 an. Il pourra ensuite faire l'objet d'un renouvellement 3 fois au maximum par périodes maximales d'un an et par tacites reconductions.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Missions de CSPS - Marseille
1) Description succincte :
Lot 1 - Missions de CSPS - Secteur Marseille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317200.
3) Quantité ou étendue :
1 200 000 EUR (H.T.) maximum pour 4 ans
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Missions de CSPS - Hors Marseille
1) Description succincte :
Lot 2 - Missions de CSPS - secteur Hors Marseille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317200.
3) Quantité ou étendue :
1 200 000 EUR (H.T.) maximum pour 4 ans
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché public sur le budget général de la Collectivité. Application des règles de la Comptabilité Publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et d'acomptes conformément aux prescriptions du C.C.A.P. Les paiements s'effectuent par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le Maître d'ouvrage.
Conformément au décret n°2013-269 DU 29 03 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande publique :
-le taux des intérêts moratoires est égale au taux d' intérêts appliqué par la banque centrale européene à ses opérations principales de refinancement les + récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les interêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de %.
-Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de de recouvrement est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera dévolu soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire d'entreprises avec mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (à jour de la règlementation au 12/12/2011 ou au 25/06/2012) et Dc2. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du C.M.P.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la déclaration du candidat précitée (Dc2) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire (H.T.) des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra fournir le certificat d'agrément niveau 1 ou équivalent concernant la réalisation de missions de CSPS du titulaire et du suppléant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E2DGAC13032013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des Marchés publics Français.
Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général des Bouches du Rhône - Service Juridique et Assurances, 52, avenue de Saint Just, F-13256 Marseille. Tél. : (+33) 04 13 31 15 76. Fax : (+33) 04 13 31 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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