A proximité de Givrand 85800 Vendee
Acheteur : Commune de Saint Gilles Croix de Vie
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Tel : (+33) 2-51-55-79-79
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/02/2024  
Secteurs d'activité
Services de plages.

EXPLOITATION DE SOUS-CONCESSION DE PLAGE DE LA GRANDE PLAGE DE SAINT GILLES - LOT 3

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 21/12/2023
BOAMP - 23-176802

Département(s) de publication : 85
Annonce No 23-176802
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 86 quai de la République, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 85800, Saint Gilles Croix de Vie, F, Téléphone : (+33) 2 51 55 79 79, Courriel : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintgillescroixdevie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.saintgillescroixdevie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : EXPLOITATION DE SOUS-CONCESSION DE PLAGE DE LA GRANDE PLAGE DE SAINT GILLES - LOT 3
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public pour l'exploitation d'un lot de sous-concession de plage de la Grande Plage de Saint Gilles en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bar, restauration rapide, vente à emporter
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Saint Gilles Croix de Vie
II.2.4)Description des prestations : : Exploitation d'une activité de bar, restauration rapide, vente à emporter sur un emplacement de 100 m2
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du sous-traité est fixée à compter de la notification du contrat au titulaire jusquau 31 décembre 2031.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation : Lettre de candidature ou DC1, Extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois, Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, Copie du jugement prononcé en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, Déclaration sur l'honneur relative aux exclusions de participation à une procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et à l'exactitude des capacités et aptitudes en application des articles L.3123-18 et R.3123-1 et suivants du CCP, Certificats de déclarations fiscales et sociales relatifs aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du CCP, Attestation sur l'honneur relative à la conformité avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
5 février 2024 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation des entreprises (Dce) sont disponibles sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les offres sont établies conformément aux prescriptions du règlement de consultation. Les candidats devront remettre leur candidature ET leur offre exclusivement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr avant la date limite de remise des offres indiquée. Les modalités précises sont définies dans le règlement de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 décembre 2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr