Centrale des marchés
13 pré-étude foncière et agricole dans le cadre du projet de contournement autoroutier d'arles 13 pré-étude foncière et agricole dans le cadre du projet de contournement autoroutier d'arles pre-etude fonciere et agricole dans le cadre du projet de contournement autoroutier d'arles. ville :...
Conseil général des Bouches du Rhône 13256Marseille eric.schemoul@cg13.fr 0413312295
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13 pré-étude foncière et agricole dans le cadre du projet de contournement autoroutier d'arles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479441

Date de clôture estimée : 29/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21682

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : M. Schemoul Eric, Chargé d'études, 52, avenue de st Just 52, avenue de st Just 13256 Marseille Cedex 20 tél. : 04-13-31-22-72 télécopieur : 04-13-31-22-95 courriel : eric.schemoul@cg13.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pre-etude fonciere et agricole dans le cadre du projet de contournement autoroutier d'arles.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71222200
Objets supplémentaires : 71241000.

Lieu d'exécution : arles - saint-Martin-De-Crau, 13000.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude à réaliser dans le cadre de l'article L. 123-24 du code rural
marché à procédure adaptée relevant de l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : conformité aux obligations légales, fiscales et sociales du candidat (Art. 43 et suivant du Cmp)
Les garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché public sur le budget général de la Collectivité
Selon les règles de la comptabilité publique, le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours après attestation de service fait par mandat administratif après réception de la (ou des) factures, attestation(s) de participation correspondant aux prestations effectuées.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement. En cas de groupement et lors de l'attribution du marché, la collectivité souhaite que le groupement soit solidaire avec mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité aux obligations légales, fiscales et sociales du candidat (Art. 43 et suivant du Cmp) et garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats.



Situation juridique - références requises : le candidat devra fournir le formulaire Dc1, à jour de la réglementation en vigueur (Dc1 datant du 12/12/2011 ou bien du 25/06/2012), dûment complété et signé. Ce document est disponible sur le site internet du MINEFE.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir le formulaire Dc2, portant expressément mention du chiffre d'affaires des 3 dernières années.ce document est disponible sur le site internet du MINEFE.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra fournir des références professionnelles des 3 dernières années détaillées des prestations comparables à l'objet du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public
la preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agrément de géomètre-expert agréé par le Ministère de l'agriculture ou équivalent (attestation à jour à fournir).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPADAT01012013.

Renseignements complémentaires : si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Concernant la rubrique G du Dc2, tous les éléments permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat demandés à l'article 4.1 du présent RDC devront être fournis en annexe du Dc2.
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance.

Date limite d'obtention : 29 mars 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Bouches-du-Rhône -Direction Juridique-Les plis seront remis par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante ou remis sur place contre récépissé (direction juridique )ou par voie dématérialisée, sur le site internet du conseil général(https://marches.cg13.fr).
Correspondant : Mme GIOVACCHINI Monique, 52, avenue de Saint-Just Bureau B6039 (direction juridique), 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-17-48, télécopieur : 04-13-31-24-97, courriel : monique.giovacchini@cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône Direction de l'agriculture et du tourisme.
Correspondant : M. Schemoul Eric, 52, avenue de Saint-Just A4033 52, avenue de st Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-22-72, télécopieur : 04-13-31-22-95, courriel : eric.schemoul@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : M. Mattei Frédéric, direction de l'agriculture et du tourisme 52, avenue de st Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-22-61, télécopieur : 04-13-31-22-95, courriel : frederic.mattei@cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du-Rhône -Direction de l'agriculture et du tourisme. Les documents peuvent être retirés directement, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17H (bureau A 4029) ou retirés sur la plateforme de dématérialisation des marchés du CG13(https://marches.cg13.fr).
Correspondant : M. Mattei Frédéric, 52, avenue de Saint-Just- bureau A4029, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-22-61, télécopieur : 04-13-31-22-95, courriel : frederic.mattei@cg13.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-19-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service juridique et assurances hôtel du département-52 av. De saint-just 13256 Marseille Cedex 20 tél. : 04-13-31-16-20 télécopieur : 04-13-31-14-98.

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