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A proximité de Meudon 92360 Hauts De Seine
Acheteur : Sa Hlm Irp
46 rue du Commandant Louis Bouchet
92360 MEUDON-LA-FORÊT
Tel : 0146302205
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Accord Cadre - Mission De Coordination En Matiere De Securite Et De Protection De La Sante

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 553304-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SA HLM IRP
Numéro national d'identification: 55989653500015
Adresse postale: 46 rue du Commandant Louis Bouchet
Ville: MEUDON-LA-FORÊT
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92360
Pays: France
Courriel: societe@hlm-irp.fr
Téléphone: +33 146302205
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hlm-irp.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HLM IRP
Adresse postale: 46 rue du Commandant Louis Bouchet
Ville: MEUDON LA FORET
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92360
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 146302205
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hlm-irp.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-public.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-public.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-public.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord Cadre - Mission De Coordination En Matiere De Securite Et De Protection De La Sante

Numéro de référence: Vs
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est un accord cadre à bons de commande monoattributaire pour des prestations intellectuelles : Missions de coordination sécurité et protection de la santé

montant max Bpu : 100 000,00 EUR HT /an

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est un accord cadre à bons de commande monoattributaire pour des prestations intellectuelles : Missions de coordination sécurité et protection de la santé

montant max Bpu : 100 000,00 EUR HT /an

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01.01.2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

il est reconductible tacitement :

- au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder (4) quatre ans.

l'ensemble de lots est conclu pour une durée d'excédant pas le 31.12.2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1- Fiche d'Identification Fournisseur

2- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le kbis)

3- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4- attestation d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1- Fiche d'Identification Fournisseur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1- Fiche d'Identification Fournisseur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2023
Heure locale: 00:00
Lieu:

Meudon La Foret

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-public.info/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
Répondre Accès au DCE