A proximité de Pau 64000 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : CA PAU BEARN PYRENEES
64000 PAU CEDEX
Tel : 0564641074
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 28/07/2025  
Secteurs d'activité
Services vétérinaires.
Services de chenils.
Services d'animalerie.

Capture, transport des animaux errants et fourrière animale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2025
JOUE - 421454-2025
421454-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'animalerie – Capture, transport des animaux errants et fourrière animale
OJ S 122/2025 30/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA PAU BEARN PYRENEES
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCapture, transport des animaux errants et fourrière animale
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu à compter du 18/09/2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure
Identifiant de la procéduree0aae2de-48f5-44a5-bbcf-ba120e4900c0
Identifiant interneCDA 25/49 (33A)
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85200000 Services vétérinaires, 98380000 Services de chenils
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCritères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation Retrait du Règlement de Candidature et de la note informative du Dce : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf : Cda 25/49 (33a)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCapture, transport des animaux errants et fourrière animale
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu à compter du 18/09/2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure
Identifiant interneS-PF-1671677
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85200000 Services vétérinaires, 98380000 Services de chenils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début18/09/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/07/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVilla Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC038ABD5-E830-49CC-4D12CF78D5872C38
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement47743
Adresse postaleHotel De France 2b Place Royale, Cs90547
VillePau Cedex
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Point de contactBAYROU FRANCOIS
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0564641074
Adresse internethttps://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVilla Ridgway
Numéro d’enregistrementC038ABF7-C9CB-2FA9-BBDC74432670AF78
Adresse postale26 Avenue des Lilas
VillePau
Code postal64062
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Point de contactPOLE ACHATS PUBLICS
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0564641074
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrementC038AC0F-C920-60BD-20ABD68F01BF4D8F
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrementC038AC2C-DB4C-32AD-8EA4AB20587D406F
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7aa80e1d-fa53-4c9a-8306-71b668917026  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/06/2025 17:19:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis421454-2025
Numéro de publication au JO S122/2025
Date de publication30/06/2025