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13 formation et conseil en direction des personnels du réseau et des partenaires de la bibliothèque départementale des bouches-du-rhône à Marseille 13 formation et conseil en direction des personnels du réseau et des partenaires de la bibliothèque départementale des bouches-du-rhône à Marseille formation et conseil en direction des personnels ...
Conseil général des Bouches-du-Rhône 13303Marseille alain.roussel@cg13.fr 0413318391
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13 formation et conseil en direction des personnels du réseau et des partenaires de la bibliothèque départementale des bouches-du-rhône à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672425

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70847

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Bouches-du-Rhône.
Correspondant : M. Roussel Alain, abd Gaston-Defferre - 20, rue Mirès 52 avenue de st Just 13303 Marseille Cedex 03 tél. : 04-13-31-83-24 télécopieur : 04-13-31-83-91 courriel : alain.roussel@cg13.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg13.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation et conseil en direction des personnels du réseau et des partenaires de la Bibliothèque départementale des Bouches-Du-Rhône.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.

Lieu d'exécution : bibliothèque départementale ou locaux mis à disposition par une structure relevant du réseau et des partenaires de la Bibliothèque départementale, sur le territoire du département des Bouches-Du-Rhône.

Code NUTS : øFR824ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 12 000 et 48 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible par reconduction tacite aux termes : du 12e mois, du 24e mois et du 36ème mois à compter de sa notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées dans le délai légal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ;
- le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire ou conjoint, la forme imposée après attribution étant le groupement solidaire avec mandataire, en application de l'article 51 du CMP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité aux obligations légales, fiscales et sociales (article 43 et suivants du Cmp).



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront compléter et signer le Dc1, à jour de la réglementation. Ils devront également compléter le Dc2 et se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la déclaration Dc2, précitée, en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaires hors taxe des 3 exercices clos.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les références professionnelles détaillées des prestations comparables à l'objet du marché, exécutées au cours des 5 dernières années et/ou qualifications ou équivalents.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DCBD180413.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises, référencé Dcbd180413, peut être consulté et téléchargé sur le site internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site internet www.minefe.gouv.fr
Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation.
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au Bureau B6039 - de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou par voie dématérialisée sur le site du Cg13, Hôtel du Département 52, avenue de Saint-Just, 13013 Marseille, tél. : 04 13 13 14 45, télécopieur : 04 13 31 14 82, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction juridique - Service de la commande publique - Bureau B6039.
hôtel du Département - 52, avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Archives et Bibliothèque départementales Gaston-Defferre - Bibliothèque Départementale.
Correspondant : Mme ROME-CHASTEAU Christine, 20, rue Mirès 18 - 20 rue Mirès, 13303 Marseille Cedex 03, tél. : 04-13-31-83-23, télécopieur : 04-13-31-83-03, courriel : christine.romechasteau@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Archives et Bibliothèque départementales Gaston-Defferre - Service Affaires Générales.
Correspondant : M. Roussel Alain, 20, rue Mirès 18 - 20 rue Mirès, 13303 Marseille Cedex 03, tél. : 04-13-31-83-24, télécopieur : 04-13-31-83-91, courriel : alain.roussel@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Archives et Bibliothèque départementales Gaston Defferre - Service des Affaires Générales.
Correspondant : M. Roussel Alain, 20, rue Mirès 18 - 20 rue Mirès, 13003 Marseille Cedex 03, tél. : 04-13-31-83-24, télécopieur : 04-13-31-83-91, courriel : alain.roussel@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction juridique - Service des études juridiques et des assurances 52, avenue de Saint-Just 13256 Marseille Cedex 20 tél. : 04-13-31-15-76 télécopieur : 04-13-31-14-73.

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